Immonot, l'immobilier des notaires
L'édito du mois - 25 Mars 2021

Immunité notariale


Immunité notariale

Non, les notaires ne veulent pas voler la vedette aux épidémiologistes qui tentent de réunir les conditions nécessaires pour faire barrière au coronavirus… Mais ils savent qu'ils peuvent prescrire des solutions pour garantir un maximum de sécurité au plan juridique.

Largement testée et approuvée, leur formule ne demande qu'à être déployée en temps de crise sanitaire, car elle s'appuie sur la force de l'acte authentique.
Lorsque nous y recourons, nous pouvons être assurés de son efficacité immédiate pour la sérénité qui en découle.
Aucun risque de voir nos engagements mis à mal car les actes des notaires inoculent une parfaite authenticité reposant sur trois facteurs clés :

  • la force probante qui fait foi des éléments contenus dans un document ;
  • la date certaine qui en prouve l'existence ;
  • et la force exécutoire qui vaut une décision de justice.
Dans les familles par exemple, les futurs époux, les donateurs, les signataires de testament se voient protégés par les actes dits « solennels » qui officialisent leurs accords.
Les porteurs de projets, qu'il s'agisse d'acheteurs, de vendeurs, d'entrepreneurs… reçoivent des mains du notaire des actes authentiques sécurisant leur transaction ou fixant les statuts de leur entreprise.
Sans oublier les bailleurs et créanciers qui évitent bien des complications lorsqu'ils demandent au notaire de formaliser leurs contrats de bail.
Dans ce contexte encore fragile au plan sanitaire, nous apprécions d'autant plus de compter sur le notaire qui élève les bonnes barrières propres à notre droit continental : tandis qu'il permet le libre consentement des parties, il se base sur des preuves écrites.

Me Pascale CESSAC-MEYRIGNAC
Présidente de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne


La rédaction vous recommande :