Je gère mon patrimoine
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8 Avril 2014
Assurance-vie : une épargne à transmettre
Après l'immobilier, c'est l'assurance-vie qui arrive en tête des placements favoris des Français. Solution idéale pour épargner, l'assurance-vie permet également de transmettre son patrimoine dans des conditions fiscalement avantageuses.
Une assurance-vie en héritage
L'assurance-vie est un excellent moyen de préparer sa succession. Si le
bénéficiaire est le conjoint survivant (ou le partenaire pacsé), un
frère ou une soeur (sous certaines conditions), il sera intégralement
exonéré de droits de succession. Et cela quels que soient la date de
souscription du contrat et l'âge de l'assuré. L'assurance-vie est donc
une solution à retenir si l'on veut garantir une rente ou un apport
financier suite à son décès.
L'assurance-vie permet de léguer une somme d'argent à une ou plusieurs personnes (même s'ils ne sont pas héritiers directs), tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Le choix du bénéficiaire de
l'assurance-vie est, en effet, totalement libre (conjoint, enfants,
concubin, partenaire pacsé, membre ou non de la famille...). Elle peut
donc être utile pour avantager une personne qui n'a pas vocation à
hériter de vous. C'est la clause bénéficiaire, prévue lors de la
souscription du contrat, qui indiquera qui sera le (ou les)
bénéficiaire(s) de la somme acquise en cas de décès du souscripteur.
L'assurance-vie pour protéger son conjoint
L'assurance-vie permet d'avantager son conjoint, en présence d4enfants,
dans de meilleures conditions qu'avec une donation au dernier vivant ou
un testament. Il convient simplement de veiller à ce que les primes ne
soient pas manifestement exagérées et qu'elles respectent la réserve
héréditaire.
Désigner son conjoint comme bénéficiaire ne signifie pas forcément désavantager ses enfants. La loi autorise à "démembrer" la clause bénéficiaire. En clair, cela signifie que le capital sera versé pour une partie en usufruit et pour une partie en nue-propriété. Le plus souvent, la part en usufruit sera en faveur du conjoint ou du partenaire pacsé et celle en nue-propriété reviendra aux enfants. L'usufruitier pourra disposer librement des capitaux.
En revanche, les nus-propriétaires ne percevront aucun fonds, mais auront une créance équivalente au montant des capitaux versés. Lors du décès de l'usufruitier, cette créance viendra en déduction de l'actif successoral de l'usufruitier et du calcul des droits dus sur la succession.
Ce
mécanisme permet la transmission du patrimoine au sein de la famille sur
deux générations avec un coût fiscal réduit et le maintien du niveau de
vie du conjoint survivant qui perçoit un capital dont il peut disposer
librement.
L'assurance-vie pour aider ses enfants
Un enfant, même mineur, peut être désigné comme bénéficiaire d'un
contrat d'assurance-vie. Un montage original permet au conjoint désigné
comme bénéficiaire de renoncer au contrat d'assurance-vie au profit de
ses enfants : par exemple, pour servir d'apport personnel lors de
l'achat de leur résidence principale.
C'est un excellent moyen pour un bénéficiaire de laisser les capitaux aux bénéficiaires suivants (ses enfants), surtout s'ils en ont l'utilité. Et il n'y a aucun risque de requalification en donation déguisée ! L'autre avantage de la renonciation est fiscal. Les seconds bénéficiaires profiteront des avantages fiscaux de l'assurance-vie comme s'ils avaient été désignés comme premiers bénéficiaires.
C'est un excellent moyen pour un bénéficiaire de laisser les capitaux aux bénéficiaires suivants (ses enfants), surtout s'ils en ont l'utilité. Et il n'y a aucun risque de requalification en donation déguisée ! L'autre avantage de la renonciation est fiscal. Les seconds bénéficiaires profiteront des avantages fiscaux de l'assurance-vie comme s'ils avaient été désignés comme premiers bénéficiaires.
B.a.- ba de l'assurance-vie
Le terme "assurance-vie" recouvre deux formules différentes :
l'assurance-vie "en cas de décès"
et l'assurance-vie "en cas de vie".
- L'assurance-vie en cas de décès : au décès de l'assuré, un capital (dont le montant est fixé à la souscription) est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat. S'il s'agit d'une "assurance temporaire décès", l'assurance couvre le décès jusqu'à une date donnée.
Si l'assuré est
en vie au terme du contrat, les sommes versées sont perdues. Dans le
cadre d'une "assurance décès vie entière", l'assureur s'engage à verser
le capital au bénéficiaire quelle que soit la date du décès de l'assuré.
- L'assurance-vie en cas de vie est plus assimilée à un produit d'épargne. Le souscripteur perçoit un capital ou une rente viagère s'il est en vie au terme du contrat.
Certaines assurances dites "mixtes" couvrent à
la fois le risque vie et le risque décès. L'assureur s'engage à verser
un capital ou une rente soit à l'assuré (s'il est en vie à la date
prévue au contrat), soit au bénéficiaire désigné en cas de décès de
l'assuré avant la date prévue au contrat.
Contrat en euros ou unités de comptes ?
Le contrat peut être en
euros ou unités de comptes. Si vous privilégiez la sécurité, mieux vaut
opter pour le premier, car le capital est garanti et la rémunération
annuelle est définitivement acquise au souscripteur. En effet, les
contrats en euros ne subissent pas les aléas du marché boursier et sont
donc peu touchés par la crise. Ils garantissent un rendement de l'ordre
de 3 %. Dans un contrat en unités de compte (Sicav, actions, parts de
société civile de placement immobilier...), les sommes sont investies sur
un ou plusieurs supports ("contrat monosupport" ou "contrat
multisupport").
La répartition la plus courante étant de 80 % sur des fonds en euros et 20 % sur des supports boursiers plus ou moins risqués. Ce type de contrat s'adresse aux épargnants qui veulent diversifier leur placement et qui ont le goût du risque (les gains ne sont pas assurés).
Globalement,
ce type de formule s'avère plus rentable sur le long terme qu'un
support en euros. Dans les années fastes, il peut atteindre jusqu'à 7 %
de rentabilité par an.
Depuis la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005
pour la confiance et la modernisation de l'économie, un contrat
monosupport peut être transformé en contrat multisupport tout en
conservant l'antériorité fiscale dudit contrat. Cette possibilité ne
permet pas de changer d?assureur et ce changement est subordonné à
l'accord de votre assureur.
La transformation doit comporter au minimum 20 % d'investissement dans des fonds en unité de compte.
Assurance-vie : ce qui change en 2014...
L'Assemblée nationale, début décembre, a voté la réforme de l'assurance-vie prévue dans le projet de budget rectificatif 2013. Ce texte prévoit la rédaction de deux nouveaux produits d'assurance-vie : "l'euro-croissance" et "le contrat vie génération".
D'après Bercy, "les fonds euro-croissance permettront à un assuré de bénéficier d'une garantie en
capital s'il reste investi au moins huit ans". Concrètement, ces fonds
pourront être souscrits dans des contrats multisupport.
Pour les gros patrimoines et ceux qui ont le goût du risque, le gouvernement propose les "contrats vie-génération". En affectant un tiers des fonds placés dans
des actifs bien définis (actions de PME, Entreprises de taille
intermédiaire (ETI), logement intermédiaire et social), vous pourrez
bénéficier d'un abattement de droits de succession de 20 %.
En
revanche, la fiscalité est alourdie pour les "gros" contrats (tranche
supérieure à 1 million d?euros par bénéficiaire). Le taux des droits
applicables aux successions passe de 25 % à 31,25 %.
Bon à savoir !
Lorsque les héritiers réservataires estiment avoir été lésés par le biais d'une assurance-vie, ils peuvent saisir la justice.
Pour déterminer si le souscripteur du contrat cherchait ou non à déshériter ses enfants (ou son conjoint), le juge examinera :
- son âge et sa situation familiale au moment de souscrire le contrat d'assurance-vie ;
- l'état de ses revenus et de son patrimoine lors des versements (et non au moment du décès).
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