Comment fonctionne le compromis de vente pour l'achat d'une maison ?
Lorsque vous avez eu un coup de cœur pour une maison et que vous êtes prêt à vous engager dans un processus d'achat, vous devez savoir que plusieurs étapes à franchir avant de pouvoir réellement concrétiser votre investissement. Parmi elles, se trouve notamment le compromis de vente, ce document permettant d'apporter une valeur juridique à un accord se déroulant entre deux parties. Pour bien comprendre comment fonctionne ce compromis de vente, nous vous proposons de récapituler toutes les informations essentielles dans cet article.
Qu'est-ce qu'un compromis de vente ?
Quand vous partez à la recherche d'une maison pour votre famille, vous devez toujours entamer un long processus administratif et logistique avant de pouvoir finaliser l'achat. Trouver un bien immobilier qui répond à la majorité de vos critères, visiter les lieux, faire une demande de crédit auprès d'un ou de plusieurs établissements bancaires, négocier le prix de vente de la maison, faire une offre d'achat… ce cheminement est inévitable.
Une fois que vous aurez passé la plupart de ces étapes complexes, vous pourrez alors vous mettre d'accord avec le vendeur. Aussi appelé "promesse synallagmatique de vente", le compromis de vente intervient au moment où les deux parties s'accordent sur un prix et s'engagent mutuellement. Cet avant-contrat possède une valeur juridique et permet de prouver cet engagement par voie écrite, tout en spécifiant l'ensemble des termes de l'accord : prix de vente, modalités de paiement, date de disponibilité du bien, et bien plus encore. Bien que ce document ne soit pas obligatoire, il est recommandé de le régulariser pour assurer le bon déroulement de la suite du processus de vente.
Qu'est-ce qui le différencie d'une promesse de vente ?
En faisant des recherches sur le compromis de vente, il est possible que vous ayez également rencontré la notion de "promesse de vente". Même si ces deux termes se ressemblent, il faut bien noter les quelques différences qui les séparent. Tout d'abord, une promesse de vente est unilatérale puisqu'elle n'engage que le vendeur. Celui-ci doit alors réserver la vente de son bien immobilier à un acquéreur contre une indemnité évaluée à environ 10% du prix de vente de la maison.
De son côté, le compromis de vente est toujours bilatéral, c'est-à-dire que chacune des parties s'engage à assurer sa part du contrat (vendre ou acheter) au prix négocié en amont. Il s'agit d'un contrat synallagmatique c'est-à-dire contenant des obligations réciproques.
Comment se déroule le compromis de vente ?
Le compromis de vente doit être mis en place après l'acceptation d'une offre d'achat par le vendeur et avant la signature de l'acte authentique de vente. Une fois rédigé, ce document doit faire l'objet d'une signature de la part des deux parties. Cette étape peut aussi bien se dérouler entre particuliers, que dans l'agence immobilière qui se charge de la transaction. Pour être valide, le compromis de vente doit être lu, vérifié et paraphé lorsque les deux parties sont réunies. En cas de signature de compromis avec un agent immobilier, l'acheteur de la maison doit verser un acompte estimé entre 5 et 10% du prix de vente.
Une fois que le compromis de vente est signé et validé, il faut laisser passer un délai de 10 jours pour permettre à l'acheteur de se rétracter légalement et sans contrainte. Passé ce délai, nous estimons que l'acheteur s'est officiellement engagé dans le processus de vente. Si l'acheteur se rétracte après ces 10 jours, il s'expose alors au versement de dommages et intérêts.
À quoi servent les clauses suspensives ?
Lorsque le compromis de vente est rédigé, il se peut que des clauses suspensives y soient inscrites à la demande du vendeur et de l'acheteur. Ajoutées d'un commun accord, ces clauses suspensives correspondent à l'ensemble des exceptions acceptées pour justifier l'annulation de la vente, telles que : un refus de prêt immobilier, l'existence de servitudes, l'impossibilité d'obtenir une autorisation pour la réalisation de travaux, etc. Dans le cas où l'une de ces conditions venait à se produire, l'annulation de la vente pourrait alors être effectuée sans porter préjudice aux parties engagées. Par exemple, l'acompte versé pourra être intégralement remboursé à l'acquéreur. Les clauses suspensives ont pour objectif de protéger les deux parties.
Le fonctionnement du compromis de vente, dans le cadre de l'achat d'une maison, n'a désormais plus de secret pour vous. Nous espérons que ce petit guide vous permettra de savoir à quoi vous attendre pour réaliser votre achat dans les meilleures conditions possibles !
Que pensez-vous de cet article ?
