La viabilisation de votre terrain : mode d'emploi

Vous souhaitez acheter ou vous êtes en possession d'un terrain qui n'est pas viable, et vous ne savez pas quoi en faire. Dans cet article, nous allons vous aider à y voir plus clair sur les méthodes de raccordement de votre terrain et les démarches à effectuer afin de le faire devenir un terrain à bâtir, si vous vous engagez dans la construction d'une maison, par exemple.
Définir un terrain non viabilisé
Un terrain non viabilise est un terrain ne permettant pas la moindre construction sur ses sols, car ses fondations sont incomplètes. En effet, celui-ci n'est pas raccordé à toutes les ressources publiques permettant à un foyer de vivre en son sein. Ainsi, pour devenir viable, il devra posséder l'eau potable, de l'électricité, l'accès au réseau téléphonique fixe et une ou plusieurs voies d'accès au terrain.
D'autres critères peuvent également entrer en compte pour viabiliser un terrain comme l'assainissement collectif et l'accès au gaz, si besoin de gaz, il y a. Avant de faire construire quoi que ce soit sur votre terrain, et de demander un permis de construire, vous devez vous assurer que celui-ci est bien viable, sinon il sera impossible de construire sur ledit terrain pour l'instant. Cet état n'est pas définitif, dans le sens ou il est toujours possible de raccorder un terrain aux différentes ressources énoncées précédemment.
Attention, cependant, car ce sont de longs travaux couteux. Si vous ne souhaitez pas passer par ce type de travaux, le mieux est pour l'achat d'un terrain viable.
Acheter un terrain non viabilisé
Sur le marché des terrains, les non-viabilises sont nombreux à la vente, souvent à des prix défiants toute concurrence, car contrairement à un terrain constructible, celui-ci n'est pas prêt à recevoir des constructions. Il peut s'opérer une différence de prix de 50 % avec un terrain constructible.
Cependant, bien que les prix de la vente soient attractifs, comme nous l'avons précisé précédemment, ils rejoignent rapidement le prix d'un terrain constructible, la faute au cout des travaux que vous engendrez si vous souhaitez le rendre viable.
Effectuer des démarches avant de viabiliser son terrain
Le cout de la viabilisation de votre terrain étant très importante pour estimer la rentabilité que vous pourrez effectuer entre le cout d'achat du terrain et le montant des travaux par rapport au cout final du terrain.
Cependant, avant de vous engager dans des travaux de viabilisation, ou même d'acheter ce terrain, il vous faut réaliser une étude terrain et pour cela posséder quelques éléments. Vous devrez notamment vous assurer que votre terrain est bel et bien constructible. Vous devrez donc consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou de la carte communale de votre commune, dépendant du choix de celle-ci vis-a-vis de ces deux outils.
Ceci étant fait, demandez un certificat d'urbanisme pré-opérationnel afin de connaitre les démarches à effectuer dans le but de raccorder les équipements publics manquants à votre terrain. La demande de ce document est totalement gratuite. Elle doit, en plus de cela, posséder des documents annexes relatifs à l'état et l'avancée des travaux sur ledit terrain.
Si le certificat indique une possibilité de raccordement, même pour des travaux couteux, alors vous pouvez acquérir le terrain si vous le souhaitez, ou vous pouvez commencer les travaux si le terrain est déjà acquis, après demande du permis de construire.
Faire le raccordement de votre terrain
Les procédés de viabilisation de votre terrain sont différents selon le raccordement que vous souhaitez faire. Pour savoir ce qui est viable ou non, il faudra effectuer au préalable une étude de sol de votre terrain. Nous allons également vous donner le cout du raccordement pour chaque raccordement énonce.
Le raccordement en eau
Pour le raccordement en eau, il vous faut remplir un formulaire de demande de raccordement auprès de la mairie de la commune. Puis, si vous avez obtenu un permis de construire, il vous faudra contacter la société des eaux qui, au terme d'une visite vous montrant ou le compteur d'eau sera placé, vous fera parvenir un devis pour le début des travaux.
Après paiement de votre part, les travaux pourront débuter si et seulement si votre commune a donné son autorisation pour ouvrir la tranchée. Il faut compter environ 45 € par mètre pour une longue distance et durera entre 2 et 31 jours.
Le raccordement en gaz et électricité
En ce qui concerne le réseau électrique, vous devrez être mis en relation avec le réseau de distribution ERDF. Vous devrez réaliser les mêmes démarches que pour le raccordement en eau, en précisant en plus de cela la puissance d'électricité souhaitée.
Le formulaire que vous remplirez devra en plus être accompagné d'une copie du permis de construire, d'un plan cadastral et d'un plan de masse. Il faudra compter 200 € par mètre pour les longues distances et entre 4 et 28 semaines de travaux.
En ce qui concerne le raccordement au gaz, il vous faudra contacter Gaz de France. Les procédures sont similaires à celles du réseau électrique.
Le raccordement d'assainissement collectif
Le raccordement aux réseaux publics d'assainissement collectif se nomme le tout-à-égout et, pour ce faire, une demande doit être faite au service d'assainissement de votre municipalité. Il existe également quelques taxes à régler avant le démarrage des travaux. Son prix observe est d'environ 1 500€ par mètre. Il peut cependant être supérieur en fonction de la taxe demandée par votre maire. Quant au délai, cela prend entre 2 et 30 jours.
Dans le cas où l'assainissement collectif ne serait pas possible en vue de diverses raisons (notamment pour les terrains isolés), deux possibilités s'offrent à vous. Il vous est possible d'installer une source d'assainissement individuelle ou une fosse septique. Pour cela, il faudra compter environ 5 000€ de mise en place.
Le raccordement au réseau téléphonique
Pour cela, il vous faudra contacter la société Orange qui permettra la pose des câbles. Deux choix s'offrent à vous : soit vous pouvez choisir la pose des câbles en réseau qui est la pratique la plus répandue, mais pas forcément la meilleure, soit, dans le cas où vous auriez une hauteur de raccordement suffisante en façade (soit 4 mètres), il est préférable d'opter pour le raccordement aérien. Afin d'approuver cette décision, il faut demander au gestionnaire de la voirie.
Une fois encore, une demande munie de plusieurs documents doit être établie. Le cout est minime en comparaison aux autres raccordements : il faut compter environ 100 € au total. Le délai d'exécution de ces travaux variera entre 7 et 60 jours.
Estimer le prix de la viabilisation terrain
Généraliser le cout de viabilisation des travaux serait impossible, tant les cas de terrains non viabilisés sont divers et variés. Pour estimer ce prix, il faut déjà connaitre les différents raccordements à effectuer, grâce aux devis que vous effectuerez. Il faut également prendre en compte les taxes qui vous seront imposées en plus du prix de vos travaux. Celles-ci peuvent être consultées dans le certificat d'urbanisme.
Les principales taxes sont la préparation raccordement égout PRE et la taxe locale d'équipement TLE, qui sont le plus élèves. Ces taxes n'ont pas le même montant d'une
commune à une autre, d'où l'importance de les vérifier dans le certificat d'urbanisme. Sachant tout cela, il est possible que vous souhaitiez renoncer à la finalité de votre projet, d'où l'importance de demander des devis pour chaque raccordement.
En revanche, si nous devions vous donner un prix moyen des travaux, celui-ci se situerait entre 5 000 et 15 000€. Mais notez bien que vous pouvez payer moins ou plus que cette somme-ci. Tout dépend des critères de votre terrain.
Désormais, grâce à cet article, vous savez comment relier votre terrain aux différents réseaux et les couts que ces raccordements engendrent. Ne vous laissez pas berner par les prix attractifs que vous trouverez sur le marché, ces prix augmenteront bien vite et vous n'y gagnerez pas forcément au change.
Effectuez des devis pour connaitre les conditions qu'offrent votre terrain et le cout que les travaux engendreront ; ainsi, vous évitez les mauvaises surprises. Donc, si vous prévoyez de viabiliser un terrain, prévoyez beaucoup d'argent... et beaucoup de temps !
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