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Guide achat maison - 2 Novembre 2022

Comment savoir à qui appartient une parcelle sur le cadastre ?


Comment savoir à qui appartient une parcelle sur le cadastre ?

Certaines circonstances peuvent nécessiter de connaître le nom du propriétaire d'une parcelle cadastrale. Si, de prime abord, il peut sembler complexe de déterminer à qui appartient un terrain précis, vous avez pourtant la possibilité de récupérer cette information auprès de l'administration publique pour débloquer une situation inconfortable ou faire avancer vos démarches. Nous vous expliquons ici les différents moyens à votre disposition et comment savoir à qui appartient une parcelle sur le cadastre.

Pourquoi chercher le propriétaire d'une parcelle ?

Il existe différentes situations dans lesquelles vous pouvez chercher à connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale. Afin de comprendre pleinement à quoi peut servir ce type de données, vous trouverez ci-dessous les principales raisons d'effectuer cette recherche.

Vous souhaitez faire une offre sur une parcelle qui vous intéresse
Lorsque vous avez repéré une parcelle qui pourrait répondre aux besoins de votre projet immobilier, vous ne disposez pas toujours du nom du propriétaire concerné pour lui faire une offre d'achat. Les démarches pour savoir à qui appartient une parcelle sur le cadastre vous permettent alors de trouver cette information rapidement pour concrétiser votre projet ou orienter vos recherches sur de nouvelles parcelles.

Vous cherchez un inventaire précis de vos propriétés ou de celles d'un parent décédé
Un extrait de propriété cadastral vous permet de connaître précisément les parcelles dont vous êtes propriétaire. Vous avez ainsi l'opportunité de faire le point sur celles-ci pour confirmer la liste de vos biens en toute simplicité. Par ailleurs, et dans le cas d'un héritage, l'inventaire des parcelles d'un parent décédé s'avère particulièrement utile pour définir l'étendue des biens à inclure dans la succession.

Vous voulez signaler un problème au propriétaire d'une parcelle voisine
Aux abords d'un terrain agricole ou à proximité de votre domicile, vous avez pu constater un problème sur une parcelle voisine et souhaitez en informer le propriétaire. Qu'il s'agisse de le prévenir d'une dégradation ou de lui faire part de certaines nuisances, un terrain en friche qui attire les animaux nuisibles près de votre logement par exemple, le cadastre peut vous renseigner sur son identité.

Comment savoir à qui appartient une parcelle sur le cadastre ?

Quelle que soit la raison de votre demande, vous disposez de plusieurs méthodes pour connaître le nom du propriétaire d'une parcelle cadastrale. Dans un premier temps, et afin de savoir à qui appartient un terrain, vous devez néanmoins identifier précisément cette dernière. Une information que vous pouvez rapidement obtenir en ligne, sur le site officiel de france-cadastre.fr, en renseignant la commune de la parcelle concernée et en consultant la carte du cadastre. La référence cadastrale se compose alors d'un préfixe, d'une section cadastrale et d'un numéro de plan. Cette information vous sera systématiquement demandée lorsque vous souhaitez connaître le propriétaire d'une parcelle.

Consulter la mairie de la commune concernée
Si vous avez la possibilité de vous rendre sur place, il est alors conseillé de vous rapprocher du service de l'urbanisme ou du secrétaire de mairie de la commune sur laquelle se trouve la parcelle. En prenant le soin de vous munir de la référence cadastrale correspondante, vous pourrez ainsi obtenir le nom du propriétaire en quelques instants. Il est toutefois important de noter que la mairie n'est pas habilitée à vous fournir d'autres renseignements sur ce dernier (numéro de téléphone, adresse de référence, etc.). Vous devrez donc poursuivre vos recherches pour contacter le propriétaire.

Effectuer une demande au Service de Publicité Foncière
Vous pouvez effectuer une demande écrite auprès du Service des Propriétés Foncières le plus proche du lieu de la parcelle concernée. S'il faut généralement compter une dizaine de jours pour recevoir le nom du propriétaire enregistré au cadastre, vous disposerez également de l'historique des prix de vente et des différents documents inhérents aux transactions immobilières passées sur ce terrain (vente, achat, succession, etc.). Afin d'être conforme, votre demande devra être justifiée et mentionner la référence cadastrale précise de la parcelle. Enfin, sachez que ce service est payant et qu'une somme de 12 euros sera à régler au Trésor Public pour obtenir vos réponses.

Demander un extrait de matrice cadastrale
Si vous êtes propriétaire du terrain une demande écrite au centre des impôts fonciers rattaché à la commune de la parcelle vous permet de connaître la liste exhaustive de vos propriétés foncières et bâties. Les informations transmises vous indiquent par ailleurs le revenu cadastral sur lequel est calculé votre impôt foncier et rappelle votre nom, votre adresse et votre date de naissance. Ces données confidentielles ne pourront pas être obtenues par un tiers. Seul le propriétaire lui-même, ou un mandataire désigné, pourra donc demander un extrait de matrice cadastrale.

Identifier les héritiers d'un propriétaire décédé
Lors de vos démarches, et très souvent dans le cas de parcelles abandonnées, le propriétaire peut être décédé sans que la succession n'ait pu encore être réglée. En appliquant les méthodes mentionnées ci-dessus, vous pourrez alors identifier le nom du propriétaire et vous rapprocher d'un office notarial. Ce dernier sera en mesure de vous renseigner sur l'identité des descendants ou des héritiers à contacter

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