Immonot, l'immobilier des notaires
Guide achat immobilier - 30 Janvier 2023

Comment fonctionne la promesse d'achat ?


Comment fonctionne la promesse d'achat ?

Après une longue recherche, il se pourrait que vous ayez enfin déniché le bien immobilier qui correspond à vos attentes. Il est désormais temps d'entrer dans un véritable processus d'achat avec le vendeur de l'appartement ou de la maison. Au cours de cette étape, vous risquez probablement de rencontrer quelques termes immobiliers flous. Promesse d'achat ? Offre d'achat ? Pour vous aider à comprendre ce que cela signifie, nous tenterons de répondre à toutes vos interrogations dans cet article.

Quelles sont les différences entre une offre et une promesse d'achat ?

En réalité, ces deux termes relativement proches signifient exactement la même chose. Pour savoir à quoi ils correspondent réellement, nous allons maintenant vous les présenter. En étant bien informé, vous pourrez ainsi réaliser votre achat dans les meilleures conditions possibles. Que l'on choisisse de parler de promesse ou d'offre d'achat, gardez à l'esprit que cela n'a pas d'importance pour la signification.

Une offre d'achat : qu'est-ce que c'est ?
Pour un acheteur, la promesse d'achat marque formellement le début du processus d'acquisition. En effet, c'est le moment où vous informez l'agent immobilier en charge de la vente de votre envie d'acheter le bien immobilier. Il s'agit généralement de l'étape qui suit la visite.
 
Pour entamer les démarches, vous pouvez dès lors transmettre une proposition d'offre d'achat pour la maison ou l'appartement convoité. À l'écrit, ce document doit notamment stipuler les conditions de votre engagement à travers la mention du montant de votre offre ou encore de sa durée de validité. Bien que la promesse d'achat ne soit pas obligatoire, il est recommandé d'en rédiger une pour prouver le sérieux de votre demande.

Une offre d'achat peut-elle être refusée ?
Lorsque vous formalisez votre offre d'achat, vous avez tout à fait le droit de faire une proposition à la baisse. Lors de votre visite, il se peut en effet que vous ayez remarqué quelques défauts. Ces derniers peuvent aussi bien concerner l'isolation thermique et phonique, que les diagnostics techniques ou encore le secteur géographique du bien immobilier avec :
 

  • la nécessité de réaliser des travaux coûteux,
  • un secteur mal desservi par les transports en commun,
  • des équipements anciens,
 
Pour compenser les coûts de rénovation, vous pouvez alors négocier le prix d'achat via votre offre. De son côté, le propriétaire se garde le droit de refuser une offre ou de faire une contre-offre.

Comment faire une promesse d'achat ?

Une promesse d'achat peut aussi bien se faire à l'oral qu'à l'écrit, mais nous vous conseillons tout de même d'opter pour le format rédigé. Cela vous permettra de conserver une trace écrite de votre proposition d'achat et de lui apporter une réelle valeur juridique. Que vous privilégiez la lettre ou le mail, prenez le temps de bien faire figurer l'ensemble des informations nécessaires telles que :
 

  • le prix auquel vous souhaitez acheter le bien,
  • la durée de validité de votre offre d'achat,
  • votre plan de financement (crédit immobilier, apport personnel, etc.),
  • la description du bien convoité (maison, appartement, superficie, etc.),
  • les modalités de réponse pour le vendeur,
  • et les mentions juridiques obligatoires.
 
Pour éviter que votre lettre ne se perde en cours de route, nous vous recommandons par ailleurs de l'envoyer en courrier recommandé à l'adresse de l'agence immobilière ou de l'office notarial en charge de la transaction.

Comment se déroule la suite du processus d'achat immobilier ?

Après la réception de votre promesse d'achat, le vendeur (ou son représentant) doit vous adresser une réponse, c'est-à-dire une acceptation de votre offre, une contre-offre ou un refus. En cas de réponse positive, le vendeur n'a plus le droit de reculer et de revenir sur sa décision. Il s'engage alors à vous vendre le bien immobilier convoité dans les délais impartis et au prix déterminé en amont dans votre offre.

L'acceptation de la promesse d'achat
À la suite d'une acceptation d'offre d'achat, les deux parties impliquées doivent ensuite signer un compromis de vente, laisser passer le délai de rétractation de 10 jours, puis venir signer un acte définitif de vente chez le notaire. Seule la signature de ce dernier document permet d'officialiser la vente du bien immobilier. Une fois l'acte authentique signé, l'acheteur devient le nouveau propriétaire du bien et peut alors réceptionner les clés de l'appartement ou de la maison.

Le refus ou la contre-offre
En cas de refus de votre offre d'achat, sachez que vous pouvez toujours retenter votre chance en transmettant une nouvelle proposition avec un montant revu à la hausse. En ce qui concerne la contre-offre, il faut savoir qu'il s'agit en réalité d'une forme de négociation. Lorsque vous recevez une telle réponse, trois solutions s'offrent à vous : accepter, refuser ou adresser une "contre-contre-offre" en retour.
 
Vous savez désormais tout sur l'offre d'achat, sa définition et les démarches à réaliser pour essayer de concrétiser votre projet. Il ne vous reste plus qu'à rédiger votre propre proposition !

Que pensez-vous de cet article ?


La rédaction vous recommande :

Lire la suite