Prévoir avec son notaire

Le mariage, acte d'amour, ne se résume pas à une belle fête et au fameux «oui» devant M. ou Mme le Maire, c'est aussi un véritable engagement juridique à étudier de près avant de faire le grand saut. Il est important de bien appréhender toutes les facettes patrimoniales et matrimoniales de cette nouvelle vie à deux. Le notaire, spécialiste du droit de la famille, pourra expliquer aux futurs époux la portée de leur engagement. En effet, avant de s'engager, les futurs époux doivent faire le point sur leur situation personnelle et professionnelle, afin de définir le régime matrimonial le mieux adapté à leur situation.
Autant d'alternatives que le notaire étudie avec ses clients pour trouver la solution répondant le mieux à leurs besoins et à leur situation :

• Achat immobilier : Le notaire, expert en immobilier, pourra procéder à toutes les vérifications d'usage qui s'imposent. Si le bien fait partie d'une copropriété, le notaire vérifiera règles de copropriété, montant des charges, travaux et aidera le couple à décrypter les diagnostics obligatoires. Il les alertera également sur les travaux qu'ils devront engager après l'achat, pour la remise aux normes (installation électrique, assainissement autonome, etc.). Enfin, d'autres documents ne sont pas à négliger comme l'avis de taxe foncière, le plan local d'urbanisme, etc. pour vérifier si des projets sont prévus autour du logement.
   
• Donation : Spécialiste du droit de la famille et connaisseur du patrimoine du donateur, le notaire pourra veiller à ce qu'une donation, effectuée par une personne n'en maîtrisant pas le mécanisme, ne vire pas à la catastrophe. Une donation doit être pensée tant au niveau fiscal que civil et psychologique. Le notaire peut, par exemple, expliquer à des parents les avantages et inconvénients à donner à l'un ou l'autre de leurs enfants.
   
• Divorce : Lors d'un divorce, de nombreux problèmes surgissent : déterminer les droits de chacun des époux, faire les comptes et plus souvent procéder à un partage. C'est parfois la guerre ! Le rôle du notaire est alors déterminant.

Accéder à la propriété est une étape importante pour un jeune couple. Pour être mené à bien, ce projet suppose préparation et réflexion. J'aborde toujours la question du décès de l'un d'entre eux si le couple n'est pas marié. La première acquisition immobilière est un moment privilégié pour aborder cette question. Ma volonté n'est pas de les effrayer mais de les sécuriser. S'ils ne sont pas mariés et vivent en union libre, ils doivent rédiger un testament pour se protéger. Pour les partenaires de pacs, ils pensent à tort qu'ils héritent l'un de l'autre. Il n'en est rien. Le testament est incontournable pour léguer l'usufruit du bien à son partenaire ou sa quote-part en pleine propriété.
Le legs est reçu en franchise totale d'impôt puisque le partenaire de pacs est exonéré de droits de succession. En présence d'enfants, certaines précautions doivent néanmoins être prises dans le testament. À ce stade, les conseils des notaires seront indispensables. De même les concubins qui ne souhaitent ni se marier ni se pacser peuvent prévoir d'insérer dans l'acte d'achat du bien une clause de faculté d'acquisition de la part indivise du prémourant. Ainsi, en cas de décès d'un concubin, l'autre va pouvoir racheter à la succession les droits indivis du défunt. Cette disposition jumelée avec un contrat d'assurance-vie ou assurance-décès peut être une bonne solution pour que le survivant acquiert l'entière propriété du bien et évite une indivision avec les héritiers de son compagnon.

Ce sont souvent autant la motivation du donateur que le besoin du donataire qui déclenchent la donation. Sans forcément préconiser le bilan du patrimoine, je conseillerai d'analyser les biens et les ressources dont ils disposent avant tout passage à l'acte. Les donations restent, en général, un
excellent moyen pour transmettre son patrimoine de son vivant dans la mesure où elles permettent d'en réduire la fiscalité. Elles réduisent l'assiette taxable de la succession. Dans ce cas, privilégier la donation-partage, car elle permet de distribuer son patrimoine de son vivant en évitant des conflits de succession entre ses enfants. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la donation-partage est parfois qualifiée d'acte de magistrature domestique.

Propos recueillis le 6/03/2018