Le notaire donne des conseils gratuitement
Les projets immobiliers ou matrimoniaux qui jalonnent notre vie gagnent à être anticipés et préparés. Comme en témoigne Me Geoffroy EMONNET, le notaire prodigue des conseils et délivre des actes authentiques pour un maximum de sécurité juridique.
En quoi l'intervention du notaire est-elle importante ?
Me Geoffroy EMONNET : L’intervention du notaire sécurise et évite tout conflit ultérieur. Les actes que le notaire établit sont très fiables. Les vérifications et démarches qu’il doit accomplir, les pièces administratives qu’il doit réunir avant signature garantissent à chacun la force de ses droits. De même, pour le compte de son client, le notaire règle au Trésor public les taxes obligatoires liées aux actes. Il veille également à la conservation de tous les actes que ses clients ont signés.
À quel moment consulter un notaire ?
Me Geoffroy EMONNET : Le notaire est un juriste polyvalent, beaucoup de situations peuvent justifier de le solliciter :
- pour les couples : le Pacs ou encore le contrat de mariage permettent de mieux définir le statut de leurs biens et de les protéger en cas de décès ;
- acheter un bien immobilier : avant même l’acte d’achat, le notaire saura attirer l’attention de son client sur les pièges à éviter, les points essentiels à vérifier ;
- anticiper et transmettre des biens à ses proches ou leur donner un coup de pouce financier : le notaire trouvera la bonne formule ;
- créer sa société et choisir le bon statut : l’ensemble des possibilités sera étudié par le notaire avant de retenir celle qui convient.
Est-il vrai que le conseil est gratuit chez le notaire ?
Me Geoffroy EMONNET : Oui. Comme le médecin a l’obligation de soigner, le notaire est tenu par la loi à une mission de service public. À ce titre, il doit renseigner les particuliers qui en ont besoin. Ce conseil de proximité est parfaitement gratuit et naturellement couvert par le secret professionnel. Les journées d’un notaire sont très largement consacrées à cette mission. C’est d’ailleurs pour rappeler au grand public que le notaire est accessible et donne des conseils gratuitement sur tout le territoire, qu’a été créée l’opération "#conseilducoin" : des notaires vont à la rencontre de la population dans des lieux conviviaux comme les cafés, afin de les renseigner.
Comment est fixé le tarif des actes chez le notaire ?
Me Geoffroy EMONNET : Un tarif fixé par la loi encadre strictement le coût de la quasi-totalité des actes établis par le notaire :
- certains actes ont un tarif fixe, mais la plupart sont tarifés selon la valeur du bien ou des capitaux traités ;
- tous les actes occasionnent le versement de taxes au Trésor public.
Quels sont les atouts de l'acte authentique ?
Me Geoffroy EMONNET : Sa sécurité juridique, qui est très supérieure à tous les autres actes ordinaires ! L’acte authentique est signé par le notaire qui est nommé par le ministre de la Justice et agit au nom de la République. Le contenu et la date ne peuvent pas être falsifiés, l’acte authentique est incontestable et a la même valeur qu’un jugement. Il limite les procès, les pertes de temps et d’argent.
Un chiffre intéressant : le taux de contentieux, en matière immobilière, est inférieur à 1/1 000, quelle sérénité !
Propos recueillis le 19/10/15
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