Immonot, l'immobilier des notaires
Regard sur l'actualité - 5 Mars 2024

Flash infos : actualité de l'immobilier et nouveautés de la vie pratique


Flash infos : actualité de l'immobilier et nouveautés de la vie pratique

Des parties moins communes
MaPrimeRénov' Copropriété

Quand les immeubles accumulent des charges de chauffage inopportunes, c'est le signe qu'il faut rénover les parties communes. MaPrimeRénov' Copropriété aide à financer des travaux qui concerment l'ensemble de l'immeuble. Pour être éligible, la copropriété doit satisfaire certains critères :

  • posséder au moins 75 % des lots à usage d'habitation principale (pourcentage réduit à 65 % pour 20 lots ou moins) ;
  • dater d'au moins 15 ans au niveau de sa construction ;
  • justifier d'une immatriculation annuelle au registre national des copropriétés.
MaPrimeRénov' Copropriété finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l'objectif fixé :
  • 30 % pour une rénovation avec un gain énergétique d'au moins 35 % ;
  • 45 % pour un gain énergétique d'au moins 50 %.
L'aide se voit plafonnée à 25 000 € de travaux par logement. Demandée par le syndic de copropriété, les travaux doivent être votés lors des assemblées générales afin d'obtenir cette prime. Précisons que les travaux doivent profiter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.
Source : www.economie.gouv.fr

Coup de pouce chauffage
Prime à plusieurs degrés

La prime Coup de pouce chauffage sert à installer un chauffage économique en remplacement d'une chaudière à gaz, au charbon ou au fioul. Elle s'adresse aux propriétaires ou locataires d'une maison individuelle. Si elle se voit accordée sans conditions, son montant varie selon les ressources du foyer. Allant de 500 € minimum pour un appareil de chauffage au bois très performant,  cette prime peut atteindre au moins 5 000 € pour l'installation d'un Système solaire combiné ou d'une pompe à chaleur eau/eau. Elle est délivrée par un organisme signataire de la charte d'engagement. Ce coup de pouce vaut pour des travaux engagés au plus tard le 31 décembre 2025 et achevés le 31 décembre 2026.
Source : www.economie.gouv.fr

 

Apport personnel
-10 000 €

Le montant de l'apport personnel réclamé par les banques est retombé à 54 700 € environ en février contre 64 900 € en décembre 2023, selon les chiffres du courtier Finance Conseil rapportés par Le Figaro Immobilier. Selon le courtier, l'apport des primo accédants représente 25 % du montant total du crédit contre 28 % en 2023. Tous profils confondus, il correspond à 33 % de l'enveloppe sollicitée contre 39 % en décembre dernier. Moins regardantes, les banques veulent en effet produire plus de crédits après la chute observée l'an passé…
Source : immobilier.lefigaro.fr

Changement climatique
Prévision en 2050

En 2024, des architectes déploient la technique du sarking, une méthode d'isolation thermique du toit par l'extérieur. Cela revient à poser un "second toit" sur la toiture existante tout en glissant un isolant entre l'ancien toit et le nouveau toit. Il s'agit d'un procédé de végétalisation des toits en pente et en zinc développé pour supporter des températures supérieures à 50 °C d'ici à 2050 !

Plus de crédit pour les acheteurs

En janvier 2024, la demande de crédits immobiliers enregistre un rebond  : la production augmente de 8,5 % par rapport à décembre dernier et le nombre de prêts accordés de 16,5 %. Quant à la durée moyenne des crédits octroyés, elle reste stable et s'élève à 20,7 ans depuis le printemps dernier.
Source : www.lobservatoirecreditlogement.fr

 

2,25 %

Rendement des Plans d'épargne logements ouverts depuis le 1er janvier

Achat d'un vélo
Encore plus d'aides

Le "bonus vélo" est étendu et prolongé jusqu'en 2027.  À partir de cette année, le bonus s'applique aussi bien à l'achat de vélos neufs que d'occasion, vendus par un professionnel. Cette aide financière, sous conditions de ressources, prévoit un bonus de 400 € maximum pour les vélos à assistance électrique (VAE) et peut atteindre jusqu'à 2 000 € pour l'achat de vélos cargo, de remorques électriques ou de vélos adaptés aux handicaps.
Par ailleurs, la prime à la conversion permet aux particuliers, aux entreprises, associations et collectivités de remplacer un véhicule ancien ou polluant par un vélo, avec une aide financière adaptée à leur situation. Pour un revenu fiscal par part jusqu'à 24 900 €, l'aide s'élève à 1 500 € par vélo (neuf ou d'occasion), limitée à un vélo par membre du foyer. Pour ceux ayant un revenu fiscal par part inférieur à 7 100 € ou en situation de handicap, l'aide augmente à 3 000 € par vélo. Les personnes résidant dans une zone à faible émission (ZFE), une aide supplémentaire de 1 000 € est possible, atteignant jusqu'à 3 000 € avec une aide locale.
Source : Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Diagnostic de performance énergétique
De la réforme dans l'air

Le ministre de la Transition énergétique, Christophe Béchu, a annoncé une importante réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour corriger les inégalités affectant les petits logements de moins de 40 m2. Cette mise à jour permettrait de reclasser 140 000 logements en améliorant leur étiquette énergétique, les sortant ainsi de la catégorie des passoires thermiques. Cette mesure, qui ajuste un " biais de calcul " défavorisant ces petites surfaces, est une étape vers plus de justice énergétique, offrant de nouvelles opportunités pour les propriétaires et les locataires dans le cadre des objectifs de durabilité. Avec l'interdiction progressive de la location des logements les moins performants énergétiquement, cette réforme prend une importance capitale. Le gouvernement lance une consultation publique pour cette réforme, avec une application prévue avant l'été, et propose un simulateur en ligne pour aider les propriétaires à évaluer la nouvelle classification de leurs biens.
De plus, des mesures complémentaires sont annoncées pour encourager la rénovation énergétique, soulignant l'engagement du gouvernement à améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français et à faciliter l'accès aux aides financières pour la rénovation.

Dispositif Denormandie
Jusqu'à fin 2026

La loi de finances pour 2024 a reconduit la réduction d'impôt du dispositif Denormandie jusqu'au 31 décembre 2026, afin de stimuler la rénovation de logements anciens destinés à la location. Plafonnée à un investissement maximum de 300 000 €, la réduction est calculée en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location. Elle est de 12 % pour une location de 6 ans, de 18 % pour 9 ans et atteint 21 % pour une location de 12 ans.
Pour en bénéficier, les propriétaires doivent engager des travaux d'amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l'achat, dans des zones spécifiques. Les travaux éligibles doivent, soit augmenter la performance énergétique d'au moins 30 % (ou 20 % pour les habitats collectifs), soit inclure 2 parmi 5 types de rénovations spécifiques ou encore créer une surface habitable supplémentaire. Le logement rénové doit être situé soit dans des communes ayant un besoin critique de rénovation d'habitat, soit dans des villes ayant signé une convention pour la revitalisation territoriale, soit faire partie du programme " Action cœur de ville ". Le bien doit être loué à des tarifs abordables pour des ménages à revenus modestes, en respectant des plafonds spécifiques de loyers et de ressources des locataires.

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