Passage de la flamme authentique !
La flamme olympique a traversé différentes villes de l'Eure et de Seine-Maritime les 5 et 6 juillet derniers. Par sa présence, elle vient donner encore plus d'éclat à tous les faisceaux de compétence qui émaillent le territoire normand, à l'instar de la pratique du droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés… par les notaires.
Ainsi, ils détiennent la flamme authentique depuis leur prestation de serment devant la Cour d'appel. À cette occasion, ils témoignent de leur engagement en prononçant : "je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent".
Les notaires se trouvent donc dans les meilleures conditions pour que le caractère authentique de leurs écrits se perpétue de façon flamboyante. Ils sont ainsi habilités à recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité attaché aux initiatives de l'autorité publique.
Tout comme la flamme olympique, l'acte notarié se matérialise par sa version originale qui s'appelle la minute. Elle est conservée par le notaire en son étude durant 75 ans, sur support papier ou électronique. À partir de cette minute, le notaire établit des copies authentiques afin de passer le relais aux parties concernées.
Pour que cet acte éclaire les accords pris entre les parties avec vivacité, il se caractérise par ses effets d'une grande portée :
- une date certaine : l'acte authentique prouve son existence au travers de sa date ;
- la force probante : il fait foi de son contenu et ne peut être contesté que par décision judiciaire ;
- la force exécutoire : il évite au créancier d'obtenir un jugement si ce dernier veut poursuivre un débiteur pour paiement de sa dette.
Me Laure LEFEBVRE-MULLER
Présidente de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen
Que pensez-vous de cet article ?
