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Actualités - 31 March 2021

Donations
Peut-être une prochaine réduction de la fiscalité

MM
Marie-christine Ménoire

Donations - Peut-être une prochaine réduction de la fiscalité

Les Français n'ont jamais autant épargné que depuis le début de la crise sanitaire. Selon le Bloc-notes Éco de la Banque de France publié le 3 mars 2021, le taux d'épargne des ménages au deuxième trimestre 2020 s'élève à 27 %, soit environ trois fois le montant épargné en 2019. Le gouvernement souhaite favoriser le déblocage de cette épargne. Une des pistes étudiées serait l'assouplissement des droits de donation.

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, souhaite "utiliser l'épargne des Français, qui auront constitué près de 200 Md€ d'épargne d'ici à la fin de l'année. Nous voulons les inciter à transmettre plus facilement cette épargne à ceux qui pourraient la consommer". En clair, son objectif est de faciliter la transmission entre générations. Les donations apparaissent donc comme le meilleur moyen pour soutenir les plus jeunes dans leurs projets d'études ou d'installation. Pour inciter les Français à recourir encore plus à ce mode de transmission, Bercy envisage un allègement temporaire de la taxation des donations familiales d'un montant de 10 000 € à 20 000 €.
Cette nouvelle mesure viendrait s'ajouter à une fiscalité déjà favorable. Par exemple, les donations d'un parent à un enfant font l'objet d'un abattement de 100 000 € et de 31 865 € pour une donation aux petits-enfants, avec la possibilité de renouveler ce geste hors fiscalité tous les 15 ans.
Par ailleurs, les dons familiaux de sommes d'argent, effectués par une personne de moins de 80 ans en faveur d'un bénéficiaire majeur ou émancipé, peuvent être exonérés à hauteur de 31 865 €, également tous les 15 ans.
Dans le même ordre d'idée, jusqu'au 30 juin 2021, sous certaines conditions, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 €, si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux de rénovation énergétique ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise.