Prélèvement à la source et couple
Bientôt un taux individualisé par défaut
Une petite révolution fiscale attend les couples mariés ou pacsés dès septembre 2025. Le mode de calcul par défaut du taux de prélèvement à la source va évoluer pour mieux refléter les revenus de chacun.
Actuellement, par défaut, le taux de prélèvement à la source appliqué aux couples mariés ou pacsés est calculé sur l'ensemble des revenus du foyer, qu'ils soient personnels (salaires, pensions, revenus fonciers...) ou communs. C'est ce qu'on appelle le "taux foyer". Pour que chaque membre du couple obtienne un taux représentatif de ses propres revenus, il faut demander l'application d'un taux de prélèvement individualisé à partir de son espace Particulier du site impots.gouv.fr. Résultat : en cas de différence de revenus entre les deux conjoints, celui qui gagne le moins voit son taux de prélèvement augmenter par rapport à ce qu'il aurait eu en tant que célibataire. À l'inverse, le conjoint aux revenus plus élevés bénéficie d'un taux plus avantageux. Une situation qui peut parfois entraîner des injustices ou déséquilibres si les revenus sont très différents au sein du couple.
À compter de septembre 2025, c'est le taux individualisé qui s'imposera par défaut. Autrement dit, sauf demande contraire, chaque personne sera imposée sur ses revenus personnels sans que ceux de son conjoint n'entrent en ligne de compte. Le montant de l'impôt à payer par le couple est ainsi réparti en fonction des revenus de chacun.
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