Publié le 16 novembre 2018  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

Le projet de loi de finances 2019 est en pleine discussion au Parlement. Plusieurs mesures, si elles sont adoptées, devraient concerner notre portefeuille, et le secteur de l'immobilier pourrait aussi être impacté.

L'assurance emprunteur pourrait augmenter

À compter de janvier 2019, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) pourrait être étendue à la garantie décès-invalidité des contrats d'assurance emprunteur. Les nouveaux contrats souscrits à compter du 1er janvier devraient subir une augmentation de l'ordre de 9 %.

Prolongation de l'Éco-PTZ mais avec des aménagements

L'Éco-PTZ participe au financement des travaux de rénovation des logements anciens. Calqué sur le fonctionnement du PTZ, il se présente sous forme d'un prêt sans intérêts d'une durée de 10 ou 15 ans. Ce dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021. Mais certains aménagements devraient entrer en vigueur dès mars 2019. Par exemple, la suppression de la notion de "bouquet de travaux" et la mise en place d'une durée d'emprunt unique fixée à 15 ans. Il permettrait de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux sans condition de ressources.

Le PTZ lui aussi prolongé pour 2 ans

Bonne nouvelle pour les primo-accédants dans le neuf ! Le PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, dans les zones dites tendues (zones A bis, A et B1). Pour les zones B2 et C, le PTZ s'arrêtera le 31 décembre 2019. Dans celles-ci, il financera à hauteur de 20 % les projets d'acquisition dans le neuf et pour 40 % l'achat dans l'ancien avec travaux.

Mini réforme de la plus-value immobilière

Il est envisagé de permettre aux contribuables mettant en vente leur résidence principale, en raison d'un départ hors de France, de bénéficier d'une exonération de plus-value immobilière si la vente "intervient dans un délai normal, au plus tard à la fin de l'année qui suit le départ à l'étranger, et que l'immeuble soit inoccupé pendant ce délai".

Un nouveau mode de calcul pour les APL

Les APL devraient voir leur mode de calcul évoluer à compter du second semestre 2019. Elles seraient calculées sur la base des revenus en cours des bénéficiaires (et non plus des revenus des 2 années précédentes comme actuellement). De plus, en 2019 et 2020, l'augmentation du montant des APL serait limitée à  0,3 %.

Le PINEL uniquement pour certaines zones

Le dispositif Pinel sera toujours d'actualité jusqu'au 31 décembre 2021 mais uniquement dans les zones Abis, A et B1. Dans les autres zones, il ne reste plus que quelques jours pour en profiter.
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