Publié le 08 juin 2018  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

Le terrain de votre voisin ressemble plus à une forêt vierge qu'à un beau jardin à la française. Outre la « pollution » visuelle, cela risque de provoquer des nuisances en tous genres… et à plus large mesure, des risques d'incendie. Face à ce fléau, une seule solution : débroussailler.
 

Dans quels cas faut-il débroussailler ?

Deux raisons qui peuvent vous amener à débroussailler :
  • pour prévenir des risques incendie. L'article L322-3 du Code Forestier oblige les propriétaires de terrains situés dans des zones à risques (régions PACA, Aquitaine, Languedoc-Roussillon...) à débroussailler, afin de limiter les risques incendie et les propagations de feux. Cette réglementation concerne les secteurs des bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations et reboisements ainsi que la bande des 200 mètres autour des zones exposées ;
  • en dehors des zones à risque, pour éviter de subir des nuisances autres (trouble de voisinage, présence de rongeurs, ordures entreposées… avec tous les risques sanitaires que cela implique).

En cas de location, qui doit se charger du débroussaillage ?

En dehors des zones où le débroussaillage est obligatoire pour risque d'incendie, cette opération peut être à la charge du propriétaire ou du locataire. Tout dépend de l'importance des travaux à entreprendre. La charge incombe au propriétaire lorsqu'il s'agit d'un premier débroussaillage ou de travaux importants, et au locataire pour ce qui est de l'entretien annuel.

Que faire face à un terrain en friche ?

Deux cas de figure peuvent se présenter :
  • Vous ne connaissez pas le propriétaire du terrain. Dans ce cas, vous devrez saisir le service communal d'hygiène et de santé de la mairie. Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux nécessaires ;
  • Si vous savez qui est le propriétaire du terrain, dans un premier temps, vous pouvez commencer par alerter votre voisin en lui faisant part des gênes occasionnées. Histoire de tenter de régler le souci à l'amiable. Si cela ne le fait pas réagir, l'étape suivante sera le courrier lui demandant de défricher son terrain. Si rien ne se passe, ou en cas de refus, il faudra alors demander l'intervention de la mairie ou  saisir le tribunal d'instance.

Des sanctions

La mairie peut contraindre le propriétaire à débroussailler son terrain et lui adresser une mise en demeure de remettre en état le terrain. Puis, si nécessaire, faire réaliser d'office ces travaux aux frais du propriétaire. Par ailleurs, le propriétaire risque une amende de 30 euros/m2 non nettoyé. Il faut également savoir que, en cas de non respect des règles de débroussaillage, l'assureur du propriétaire du terrain peut appliquer une franchise supplémentaire de 5 000 euros si des dommages sont causés suite à un incendie.
  •  Imprimer