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08 June 2018
Débroussailler : plus qu'une précaution, parfois une obligation !

Le terrain de votre voisin ressemble plus à une forêt vierge qu'à un beau jardin à la française. Outre la « pollution » visuelle, cela risque de provoquer des nuisances en tous genres… et à plus large mesure, des risques d'incendie. Face à ce fléau, une seule solution : débroussailler.
Dans quels cas faut-il débroussailler ?
Deux raisons qui peuvent vous amener à débroussailler :
- pour prévenir des risques incendie. L'article L322-3 du Code Forestier oblige les propriétaires de terrains situés dans des zones à risques (régions PACA, Aquitaine, Languedoc-Roussillon...) à débroussailler, afin de limiter les risques incendie et les propagations de feux. Cette réglementation concerne les secteurs des bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations et reboisements ainsi que la bande des 200 mètres autour des zones exposées ;
- en dehors des zones à risque, pour éviter de subir des nuisances autres (trouble de voisinage, présence de rongeurs, ordures entreposées… avec tous les risques sanitaires que cela implique).
Que faire face à un terrain en friche ?
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Vous ne connaissez pas le propriétaire du terrain. Dans ce cas, vous devrez saisir le service communal d'hygiène et de santé de la mairie. Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d'abandon de terrain et ordonne les travaux nécessaires ;
- Si vous savez qui est le propriétaire du terrain, dans un premier temps, vous pouvez commencer par alerter votre voisin en lui faisant part des gênes occasionnées. Histoire de tenter de régler le souci à l'amiable. Si cela ne le fait pas réagir, l'étape suivante sera le courrier lui demandant de défricher son terrain. Si rien ne se passe, ou en cas de refus, il faudra alors demander l'intervention de la mairie ou saisir le tribunal d'instance.
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