Publié le 08 janvier 2018  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

Le prélèvement à la source sera opérationnel en 2019. Et si 2018 est considérée comme une année de transition (une année blanche), c'est dès aujourd'hui qu'il faut s'y préparer. Quelques éclaircissements sur ce mécanisme encore un peu confus pour beaucoup.

L'intérêt du prélèvement à la source

Déjà appliqué dans de nombreux pays, le prélèvement à la source  :
  • permet de supprimer le décalage d'un an existant entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale (entrée dans la vie active, retraite, création d'entreprise, charges exceptionnelles ou loyers impayés pour les propriétaires bailleurs, mariage, divorce, naissance…), l'impôt s'adaptera immédiatement.
  • évite des avances de trésorerie et permet de mieux répartir la charge de l'impôt sur l'année puisqu'il sera réparti sur 12 mois (et non plus sur 10 mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre).

60 jours

Les changements de situation devront être portés à la connaissance de l'administration fiscale dans les 60 jours afin de modifier le taux de prélèvement.

Les revenus concernés

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l'impôt consistant à faire prélever son montant par un "collecteur" (employeur, caisse de retraite…) au moment du versement des revenus sur lesquels porte l'impôt. Le prélèvement à la source concernera les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage...), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.
Ne sont pas concernés les revenus des capitaux mobiliers, les stock-options, les plus-values immobilières ou mobilières. Les contribuables n'auront pas à donner d'information à leur employeur ou à leur caisse de retraite, la seule information transmise au collecteur par l'administration fiscale étant le taux de prélèvement qui sera, en fonction des revenus mensuels, compris entre 0 % et 43 %.

Les différents taux de prélèvement

Le taux du prélèvement à la source sera calculé à partir de l'ensemble des revenus du foyer (et non du seul salarié). Le contribuable dispose toutefois d'un droit d'option entre :
  • le taux neutre. Avec l'application du taux du foyer, l'employeur connaîtra indirectement le niveau de revenus global du foyer fiscal du salarié concerné. Pour préserver la confidentialité sur ses revenus, le salarié pourra donc demander à ce que l'administration fiscale ne calcule et ne transmette à l'employeur que le taux de prélèvement lié à son seul salaire. Il devra alors opter pour le taux neutre ;
  • ou le taux individualisé. Si le contribuable est en couple, l'administration fiscale permet d'opter pour un taux individualisé afin de prendre en compte les différences de revenus entre les deux membres du couple. Dans ce cas, chacun se verra appliquer un taux différent, correspondant à ses revenus personnels.

Le calendrier à retenir

  • Printemps 2018 : déclaration des revenus 2017. Chaque contribuable disposera de son taux de prélèvement et pourra opter pour un taux neutre s'il ne souhaite pas communiquer ce taux à leur employeur ou individualisé en cas d'écarts de revenus au sein d'un couple. Les indépendants pourront décider de payer leurs acomptes mensuellement ou trimestriellement ;
  • Eté 2018 : réception de l'avis d'imposition portant mention du taux de prélèvement à la source avec l'échéancier des acomptes prélevés en 2019
  • Automne /hiver 2018 : l'administration fiscale envoie à l'employeur (ou à la caisse de retraite) le taux de prélèvement. Ce taux figurera sur la fiche de paie dès octobre ;
  • Janvier 2019 : le prélèvement à la source entre en vigueur. Le montant de l'impôt est déduit automatiquement de la fiche de paie et est reversé par l'employeur à l'État (comme il le fait aujourd'hui pour les cotisations). Le montant du prélèvement est indiqué sur la fiche de paie ;
  • Avril/juin 2019 : déclaration de revenus 2018 ;
  • Septembre 2019 : le taux de prélèvement est ajusté en fonction des revenus 2018.
  •  Imprimer