Publié le 08 février 2018  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

Après la pluie, au tour de la neige et du verglas de perturber notre vie quotidienne. Si la neige fait le bonheur des enfants et des amateurs de ski, cela peut être moins drôle en cas d'accident et de chûte. Qui est alors responsable et comment espérer être indemnisé du préjudice subi ?      
 

Catastrophe naturelle ou pas ?

Si l'accident concerne votre véhicule, l'indemnisation va dépendre de l'existence ou non d'un arrêté de catastrophe naturelle pour votre commune :
  • s'il existe un arrêté, et si l'accident ou la collision sont dus au verglas ou à la neige, vous pouvez vous faire indemniser des dommages matériels subis. Il vous suffit alors de déclarer le dommage à votre assureur dans un délai de 10 jours après la date de publication de l'arrêté
  • s'il n'existe pas d'arrêté, vous ne serez indemnisé pour les dommages causés à votre véhicule que si votre contrat d'assurance auto comprend une garantie intitulée "événements climatiques" (ce qui englobe généralement la neige, le verglas, la grêle, la tempête).

Précision

Les services municipaux, pour leur part, s'occupent du déneigement des chaussées, passages piétons, axes prioritaires…
Le déneigement de la voirie appartient : 
  • à la commune lorsqu'il s'agit d'une voirie communale,
  • au conseil départemental lorsqu'il s'agit d'une voirie départementale,
  • ou à l'État lorsqu'il s'agit d'une voirie nationale.

Attention à la chute...

Neige et verglas obligent, personne n'est à l'abri d'une mauvaise chute. Si par malheur cela vous arrive, savez-vous qui est responsable de votre mésaventure ? La mairie, le propriétaire de la maison devant laquelle vous avez chuté…?
Si aucun texte légal n'impose aux riverains de déneiger devant leur habitation, certaines municipalités peuvent prendre un arrêté municipal qui :
  • obligera les habitants (propriétaires ou locataires) à déneiger devant leurs habitations et ce jusqu'à la limite du trottoir, le caniveau devant rester totalement dégagé pour permettre l'écoulement des eaux. L'espace à déneiger peut toutefois varier d'une commune à l'autre, d'un simple passage à toute la largeur du trottoir.
  • précisera les mesures à prendre pour effectuer ces opérations (l'arrêté peut prévoir l'obligation de salage ou de sablage)
En cas d'accident sur un trottoir non déneigé alors qu'existe un arrêté municipal, la victime peut engager la responsabilité des riverains. Si cela se produit, vous devrez alors prévenir votre assureur, qui déclenchera votre garantie responsabilité civile en vue de réparer les dommages matériels ou corporels causés.
En l'absence d'arrêté municipal en revanche, "rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique", explique le site service-public.fr. Si un accident se produit, la responsabilité de la commune sera engagée.
En résumé, pour éviter tout souci et par précaution, avec ou sans arrêté municipal, anticipez et déneigez devant chez vous.
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