Publié le 30 octobre 2017  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

L'hiver approche à grands pas ! Les cheminées et les chaudières vont reprendre du service d'ici peu, si ce n'est pas déjà fait. Mais avez-vous pensé à faire entretenir et ramoner votre cheminée et votre chaudière ? C'est plus que recommandé à la fois pour votre sécurité et pour l'efficacité de votre mode de chauffage. Et en cas de sinistre, vous serez couvert par votre assurance.

Ramonage et entretien
Les raisons de ne pas les négliger

Le ramonage des cheminées et l'entretien de la chaudière ne doivent pas être pris à la légère.
Ces opérations vous assurent :
  • Une plus grande sécurité. Votre conduit de cheminée s'encrasse. Des dépôts et autres salissures (voire parfois des nids) peuvent en perturber le bon fonctionnement et même mettre votre sécurité en jeu. Ces dépôts peuvent prendre feu et enflammer le conduit de cheminée. Les appareils de chauffage mal entretenus (ou installés dans une pièce mal ventilée) peuvent dégager du monoxyde de carbone. Ce gaz totalement inodore représente un risque grave pour la santé. Par an, on dénombre en France près de 3 000 personnes intoxiquées. Dans 26 % des cas, c'est la faute d'une chaudière mal entretenue.
  • Le bon fonctionnement de votre appareil de chauffage, une durée de vie plus longue et moins de panne.
  • Des économies d'énergie.
  • La protection de l'environnement. Une chaudière bien entretenue, c'est moins de combustibles consommés et moins de gaz à effet de serre et de polluants dans l'air.

Ramonage et entretien
C'est la loi qui le dit

L'entretien de votre chaudière par un professionnel chaque année est obligatoire (décret n° 2009-649 du 9 juin 2009). Si vous habitez dans une maison ou un appartement doté d'un chauffage individuel, c'est l'occupant des lieux qui prend l'initiative de cet entretien (sauf disposition contraire prévue dans le bail de location).
Si vous habitez dans un appartement doté d'un équipement collectif, l'entretien est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.
En ce qui concerne le ramonage des conduits de cheminées (ou de poêle), c'est, là encore, l'occupant du logement qui doit s'en occuper, qu'il soit propriétaire ou locataire. Cette opération doit être faite au moins une fois par an (CGCT art. L.2213-26). Mais le règlement sanitaire de chaque département peut prévoir une autre périodicité. Généralement, il est prévu deux ramonages par an dont un en période de chauffe. Pour en savoir plus à ce sujet, renseignez-vous auprès de votre mairie.

Les chaudières concernées

Toutes les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW qu'elles soient au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustibles.

Ramonage et entretien
Les sanctions si ce n'est pas fait

Le défaut de ramonage d'une cheminée peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. Là encore, ce sont les règlements sanitaires départementaux ou communaux qui déterminent la nature des pénalités. Mais c'est surtout au niveau de l'assurance en cas d'incendie que cela risque de vous coûter cher. En cas d'incendie aux conséquences graves, l'absence de ramonage peut engager la responsabilité civile de l'occupant.
L'absence de ramonage n'entraîne pas la suspension de la couverture par l'assurance, mais en cas de sinistre, certains contrats peuvent prévoir de diminuer l'indemnisation de l'assuré qui a négligé de faire ramoner le conduit de cheminée.
En ce qui concerne les chaudières, la réglementation ne prévoit pas de sanction particulière en cas de défaut d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable. Cependant, si le locataire qui quitte son logement n'a pas effectué cet entretien, le propriétaire peut retenir son montant sur le dépôt de garantie.
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