Publié le 07 October 2015  par Christophe Raffaillac dans Actualités

Il va falloir s'y faire ! La télédéclaration va s'imposer dès 2016. En tout, ce sont deux millions de contribuables qui vont devoir faire leur déclaration d'impôts en ligne…

Déclarer ses revenus sur papier ne sera bientôt plus que de l'histoire ancienne ! Dès l'an prochain, l’État va commencer à généraliser l’obligation de faire sa déclaration sur internet. Cela a été mentionné dans le projet de loi de finances 2016.

Le processus doit se dérouler en plusieurs étapes jusqu'en 2019.

En 2016, seuls les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € seront concernés
 par cette obligation.

Par la suite, le paiement en ligne sera obligatoire  : 

  • pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 euros en 2017,
  • pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 euros en 2018,
  • pour tous les contribuables en 2019.

L'an dernier, plus d'un tiers des foyers fiscaux ont effectué leur déclaration sur Internet. La majorité des Français (84 %) est d'ailleurs favorable à la déclaration en ligne, estimant que "c'est une bonne chose" (sondage sur la télédéclaration réalisé en avril par Odoxa pour le Syntec numérique). 93 % des Français jugent que la déclaration de revenus en ligne est "moderne", 87 % "écologique" et 86 % "rapide". Mais si le chiffre des télédéclarations est en progression en 2015, il reste très en dessous de celui observé chez nos voisins européens ! 

Selon Bercy, la télédéclaration aurait plus d'un atout :

  • d'une part, elle permettrait de diminuer les coûts de traitement et d’affranchissement,
  • d'autre part, elle contribuerait à alléger les effectifs du ministère des Finances et des Comptes publics (2 550 postes en moins prévus dans le budget 2016).

À terme, la télédéclaration sera obligatoire, à partir de 2019, pour tous les "contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à Internet". Avis aux récidivistes : une amende de 15 € sera appliquée à compter de la 2e année au cours de laquelle un manquement a été constaté.

VA

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