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Actualités - 30 September 2015

Projet de loi de Finances : baromètre fiscal 2016

CR
Christophe Raffaillac

Projet de loi de Finances : baromètre fiscal 2016

Mercredi 30 septembre, le Gouvernement a esquissé le projet de loi de Finances pour l'année 2016. Des coups de rabot sont à prévoir, mais l'immobilier semble éviter toute surchauffe. Baromètre fiscal.

L'heure est aux restrictions… et aux économies. Le montant de la réduction des dépenses, programmée en 2016, est de 16 milliards d'euros. Mais où le Gouvernement va-t-il "couper" ? Qu'est-ce qui passera à la trappe ? À défaut d'en maîtriser les détails, on connaît déjà certaines grandes lignes du projet de loi de Finances 2016 (PLF 2016). Gros plan sur certaines d'entre elles.
 
Prévisions de coups de froid…
  • pour les bailleurs sociaux qui percevront de l'État 250 millions d'euros pour la construction des HLM (contre 400 millions en 2015). L'économie budgétaire serait donc de 150 millions d'euros.
  • sur les aides personnalisées au logement (APL) qui vont être réduites de 200 millions d'euros.

Annonces d'éclaircies…

  • pour les ménages français avec la baisse sur l'impôt sur le revenu. 3 millions de ménages sont concernés. Ils viendront s'ajouter aux 5 millions de foyers déjà bénéficiaires des réductions mises en place en 2014 et 2015. L’accent est mis sur les ménages modestes. Ainsi, en 2016, 46 % des foyers imposables seront assujettis à l’IR.

Ciel clément pour l'immobilier

Le projet de loi de Finances s'oriente vers une certaine stabilité fiscale. Relancer la construction et favoriser l'accès au logement restent le fil rouge du gouvernement en 2016.

  • le dispositif d’investissement locatif défiscalisant Pinel est reconduit.
  • le prêt à taux zéro dans le neuf est inchangé. Dans l'ancien, le PTZ rural  sera étendu à l’ensemble des communes de la zone C. 
  • la réforme du prêt à l’accession sociale, qui permet aux acquéreurs d’un premier logement de percevoir les APL en déduction de leurs mensualités de remboursement de crédit, est abrogée : le PAS sera donc maintenu en l’état.
  • la rénovation énergétique des logements a le vent en poupe ! Les dispositifs d’éco-prêt à taux zéro (pour les particuliers et les copropriétés) et de Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) vont se prolonger. Les ménages les plus modestes, qui engagent des travaux de rénovation énergétique et bénéficient des aides de l’ANAH, pourront bénéficier d’un micro-crédit pour compléter le financement de leurs travaux. 

V.A.