Assurance Emprunteur : Fiche D'information En Octobre - Immonot.com
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Actualités - 12 May 2015

Assurance emprunteur : fiche d'information en octobre

CR
Christophe Raffaillac

Assurance emprunteur : fiche d'information en octobre

Un prêt immobilier suppose généralement la souscription d'une assurance couvrant les risques de décès, invalidité ou perte d'emploi. À compter du 1er octobre prochain, les emprunteurs disposeront d'une meilleure information sur cette assurance de prêt afin de comparer les offres concurrentes.

L’assurance emprunteur est une des composantes indispensables de votre prêt immobilier. Elle vous permet de bénéficier de garanties au cas où vous ne pourriez plus faire face à vos échéances. C’est rassurant pour vous et votre banquier. Mais cette assurance emprunteur représente un coût non négligeable, d'où la nécessite d'en connaître toutes les composantes et de faire jouer la concurrence.

Assurance de prêt : disposez des bonnes garanties
L’assurance emprunteur englobe plusieurs types de garanties :

  • la garantie décès/perte totale et irréversible d’autonomie. Dans ces 2 cas, l’assureur remboursera à la banque le capital restant dû. La garantie décès a, en général, une durée limitée et s’éteint, selon les contrats, à 70, 75, 80 ans ou plus ;
  • la garantie invalidité/incapacité temporaire, partielle ou totale de travail suite à un accident ou une maladie. Cette garantie est assortie d’un délai de franchise et ne s’applique plus aux personnes au-delà d’un certain âge ou lors du départ à la retraite ;
  • l’assurance perte d’emploi. Cette assurance facultative prendra temporairement en charge le remboursement de vos mensualités d’emprunt en cas de chômage.

Assurance de prêt : retrouvez bientôt votre fiche d'information
À compter du 1er octobre 2015, afin de renforcer l'information de l'emprunteur, une fiche d’information sera jointe dès la première simulation adressée à l'emprunteur. Elle mentionnera :

  • les caractéristiques des garanties minimales exigées par le prêteur pour l’octroi du prêt immobilier ;
  • les types de garanties que l’emprunteur envisage de choisir et la part du capital emprunté à couvrir ;
  • une estimation personnalisée du coût pour l’assurance envisagée ;
  • les types de garanties proposées au titre de cette assurance ;
  • la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance auprès de l’assureur de son choix.

Cette fiche d’information est définie par le  décret n° 2015-494 du 29 avril 2015 

Assurance de prêt : faites jouer la concurrence
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en septembre 2010, l’emprunteur n’est plus obligé d’accepter l’assurance standard que sa banque lui propose. Les clients peuvent la souscrire chez l’assureur de leur choix, à la seule condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque.
Et depuis le 26 juillet 2014, grâce à la loi Consommation (plus connue sous le nom de “loi Hamon”), l'emprunteur peut résilier l’assurance de son prêt immobilier durant une période d’un an après la signature. Mais attention : les garanties devront être identiques !

MCM