Assurance Emprunteur : Comparez Avant De Changer ! - Immonot.com
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Actualités - 03 February 2015

Assurance emprunteur : comparez avant de changer !

CR
Christophe Raffaillac

Assurance emprunteur : comparez avant de changer !

Certes, la loi vous autorise à changer d'assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la souscription de votre contrat. Mais encore faut-il disposer des garanties équivalentes à celles du contrat initial. Des critères permettront bientôt de comparer les offres des assureurs.

Choisir et/ou changer d'assureur, 2 éventualités qui s'offrent désormais aux emprunteurs. Les lois Lagarde de 2010 et Hamon de 2014 accordent plus de souplesse en matière d'assurance emprunteur. Lorsqu'elles prêtent de l'argent pour financer un bien immobilier, les banques ne peuvent plus imposer la souscription de leurs contrats mutualisés (de groupe), commercialisés dans le cadre de l'assurance décès invalidité (ADI). Cependant, les organismes bancaires se montrent particulièrement scrupuleux quant aux garanties proposées par les autres compagnies d'assurance. Ce qui peut les conduire à rejeter certains dossiers de prêt, lorsque la couverture ne s'avère pas strictement similaire à leurs exigences. Une situation ambigüe, mais en passe d'être réglée, puisque banques, assureurs et associations viennent de s'accorder sur les règles à suivre pour accepter ou refuser une délégation d'assurance.

15 critères de comparaison
Au total, ce sont pas moins de 15 critères retenus pour définir les caractéristiques d'une assurance emprunteur. La banque devra en communiquer le détail à ses clients afin de comparer les prestations des établissements mis en concurrence. En fonction des garanties proposées, ces derniers pourront ou non décider de faire appel à un autre organisme. Précisons que cette liste se décompose en 2 catégories de critères :

  • 11 éléments de comparaison au niveau de l'assurance emprunteur ;
  • 4 critères sur les 8 que comporte la liste de la garantie facultative de perte d’emploi.

Coup d'envoi au 1er mai 2015
À compter du 1er mai 2015, les banques devront se référer à ce nouveau référentiel de 15 critères. Tout refus d'équivalence ne pourra être motivé qu'à la condition que les éléments de comparaison ne soient pas respectés. Et au 1er octobre 2015, l’ensemble de ces dispositions entreront en vigueur pour donner toute latitude aux assurés dans le choix de leur contrat d'assurance emprunteur. Ce qui devrait leur donner l'occasion de réduire sensiblement le coût de cette assurance, qui pèse lourd dans le coût total de leur crédit immobilier. Rendez-vous fixé en janvier 2016 pour dresser un bilan de la mesure…

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