BRS et PSLA
2 formules magiques pour accéder à la propriété
Qu'est-ce qui peut bien se cacher derrière ces lettres ? Tout simplement des codes d'accès à la propriété. Le Bail Réel Solidaire et le Prêt Social Location Accession sont deux combinaisons magiques qui vous permettent de devenir propriétaire sans que vos revenus soient un obstacle.
Vous êtes locataire mais cela ne vous satisfait plus. Vous avez l'impression de jeter tous les mois l'argent par la fenêtre et, au final, de n'avoir rien à vous. Vous aimeriez bien accéder à la propriété mais vos revenus vous semblent un peu justes pour concrétiser ce projet. Pourquoi ne pas tenter l'aventure grâce au PSLA ou au BRS.
Le bail réel solidaire
Être propriétaire autrement
Le bail réel solidaire (BRS) est un petit nouveau dans le paysage de l'accession à la propriété. Depuis 2016, ce dispositif original d'accession sociale à la propriété est présent essentiellement dans les grandes villes où la pression immobilière est forte. Un Organisme Foncier Solidaire (OFS) achète et gère des terrains pour y construire des programmes immobiliers à prix abordable. Sous conditions de ressources, les ménages achètent les murs de leur logement alors que le terrain reste la propriété de l'OFS. Le preneur verse une redevance à l'OFS pour couvrir les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain. En dissociant la propriété du bâti et du foncier, les ménages peuvent réaliser entre 20 et 40 % d'économie selon le secteur. Ils bénéficient d'un prix de vente encadré, d'une TVA réduite et éventuellement d'une réduction de la taxe foncière. Ils peuvent également prétendre au Prêt à taux zéro (PTZ).
Le BRS est conclu pour une période allant de 18 à 99 ans. Mais rien n'empêche le ménage signataire du BRS de revendre son logement à tout moment. À condition de le faire à un prix encadré et à des acquéreurs répondant aux conditions de ressources. Cela permet aux prochains propriétaires de profiter eux aussi d'un prix attractif. Si le vendeur ne trouve pas d'acquéreur, il le revend à l'OFS. En cas de décès, le logement est transmis aux héritiers, qui peuvent le vendre ou y habiter, toujours sous les mêmes conditions de ressources.
| BRS : plafond de ressources 2021 (revenu fiscal N-2) | ||
| Nombre de personnes composant le ménage | Zone A | Zones B et C |
| 1 | 32 562 € | 24 683 € |
| 2 | 45 586 € | 32 914 € |
| 3 | 52 099 € | 38 072 € |
| 4 | 59 263 € | 42 187 € |
| 5 et + | 67 600 € | 46 291 € |
PSLA
Devenir propriétaire de sa location
Le Prêt Social location Accession (PSLA) est un prêt conventionné, sans apport, consenti à un opérateur (organisme HLM, SEM, promoteur privé…) pour financer la construction ou l'acquisition de logements neufs qui feront l'objet d'un contrat de location-accession. Ce contrat permet au locataire de devenir propriétaire du logement qu'il loue à un tarif et à des conditions préférentiels. Le mécanisme du PSLA est un peu particulier puisqu'il se décompose en deux étapes :
- une phase locative, d'une durée variable, durant laquelle l'accédant qui occupe le logement verse à l'opérateur une redevance composée d'une part locative (correspondant à un loyer plafonné) et d'une part acquisitive qui permet de constituer un apport personnel et viendra en déduction du prix de vente ;
- une phase d'accession permettant au locataire de concrétiser ou non son projet d'acquisition du logement. Lorsque le ménage le souhaite, et selon les dispositions prévues par le contrat de location-accession, il peut lever l'option. Ou y renoncer.
- d'une garantie de rachat du logement, par le vendeur ou par la personne morale avec qui le vendeur a conclu une convention, s'il survient un des événements suivants : décès, décès d'un descendant direct faisant partie du ménage, mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé, chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription à Pôle emploi, invalidité reconnue, divorce, dissolution d'un PACS. Cette garantie joue pendant 15 ans à compter de la levée de l'option ;
- d'une garantie de relogement. Dans les 6 mois de la mise en jeu de cette garantie, l'opérateur fait au ménage 3 propositions de relogement correspondant à ses besoins et ses capacités financières. Le ménage a alors 1 mois à compter de la dernière offre pour se prononcer. À l'expiration de ce délai, si le ménage n'a pas accepté l'une des trois offres, la garantie cesse de s'appliquer.
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