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Je consulte mon notaire - 3 Février 2021
Diagnostics
Check up complet de votre bien immobilier

Diagnostics - Check up complet de votre bien immobilier

Véritable carnet de santé des biens immobiliers, le Dossier de diagnostics techniques porte sur différents points de contrôle. Qu'il s'agisse de vendre ou louer, découvrons les examens à envisager afin de proposer sa maison ou son appartement sur le marché.

 

Le diagnostic de performance énergétique

  • But du diagnostic : le DPE permet d'identifier la performance énergétique par le biais d'une étiquette allant de A à G indiquant la quantité d'énergie consommée et de gaz à effet de serre dégagée
  • Biens concernés : tous les logements
  • Opérations visées : vente et location
  • Durée de validité : 10 ans

Plus qu'une simple formalité Les diagnostics ont vocation a :
- assurer la sécurité et la santé des occupants du logement en dépistant, par exemple, les traces d'amiante ou en évitant les accidents dus à une installation électrique défectueuse ou ancienne ;
- protéger l'environnement et vous faire faire des économies en évaluant les pertes d'énergie et en listant les améliorations possibles pour y remédier ;
- connaître et estimer à sa juste valeur le bien mis en vente ou en location.

L'amiante

  • But du diagnostic : l'état d'amiante est un diagnostic permettant de repérer la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante pouvant être dangereux pour la santé.
  • Biens concernés : les logements (appartement, maison individuelle, dépendance) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
  • Opérations visées : vente et location. Depuis le 19 juillet 2019, il est également obligatoire de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT) et ce, même pour de petits travaux
  • Durée de validité : illimitée si aucune trace d'amiante. Sinon un nouveau constat doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du diagnostic

Le DPE évolue pour plus d'efficacité Dès le 1er juillet 2021, les annonces immobilières devront afficher, de façon lisible et en couleurs, l'étiquette climat du logement en plus de celle relative à la performance énergétique. Dans un second temps, à partir du 1er janvier 2022, il deviendra obligatoire de faire figurer dans les annonces de vente et de location les dépenses théoriques d'énergie (quelle que soit la classe énergétique du bien). À partir de cette date, si le bien présente une consommation énergétique supérieure au seuil de 331 kilowattheures, l'annonce immobilière devra préciser l'obligation d'effectuer des travaux pour respecter ce seuil au 1er janvier 2028.
À partir du 1er juillet, ce diagnostic sera opposable aux tiers. Cela signifie que le locataire ou le nouvel acquéreur du bien pourra se retourner contre le diagnostiqueur immobilier en cas d'écart significatif entre les performances constatées à l'usage et les évaluations du DPE.
L'autre modification importante concernera la durée de validité du DPE. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont désormais valides jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Les termites

  • But du diagnostic : l'état relatif à la présence de termites donne des informations sur la présence ou non de ces insectes dans le bois pouvant provoquer de graves dégâts au niveau de la structure du bâtiment et donc nuire à la sécurité des occupants
  • Biens concernés : les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés situés dans une zone déclarée comme infestée par arrêté préfectoral
  • Opérations visées : vente
  • Durée de validité : 6 mois

Le plomb

  • But du diagnostic : le constat de risque d'exposition au plomb informe de la présence de plomb dans certains revêtements (peinture ancienne…) afin d'éviter toute ingestion ou inhalation pouvant avoir des conséquences graves pour la santé.
  • Biens concernés : les biens à usage d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
  • Opérations visées : vente et location
  • Durée de validité : moins d'un an en cas de vente ou moins de 6 ans en cas de location.

L'installation intérieure d'électricité

  • But du diagnostic : cette évaluation de l'état de l'installation permet d'éviter les incidents domestiques pouvant résulter d'une installation défectueuse
  • Biens concernés : les logements dont l'installation a plus de 15 ans
  • Opérations visées : vente et location
  • Durée de validité : 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location

L'installation intérieure de gaz

  • But du diagnostic : ce diagnostic permet d'évaluer l'état des installations intérieures de gaz et de vérifier sa conformité aux normes de sécurité en vigueur
  • Biens concernés : les logements dont l'installation a plus de 15 ans
  • Opérations visées : vente et location
  • Durée de validité : 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location

L'état des risques et pollutions

  • But du diagnostic : le but de ce diagnostic est d'informer sur les risques encourus dans certaines zones sensibles soumises à des risques naturels (inondation…), miniers (cavité souterraine…) ou technologiques (proximité d'usines…).
  • Biens concernés : immeubles situés dans un périmètre d'exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques approuvé par le préfet, une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou des risques miniers résiduels approuvé par le préfet, un périmètre mis à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le préfet, les zones de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5 et les zones à potentiel radon (gaz radioactif) de niveau 3
  • Opérations visées : vente et location
  • Durée de validité : 6 mois

L'étude de sol La loi Elan a mis en place une étude géotechnique lors de la vente d'un terrain à bâtir. Prévue dans les zones à risque (par exemple Bretagne, Vosges ou Massif Central…), cette étude du sol est obligatoire depuis 2020 dans les zones d'exposition au risque qualifiées de moyenne ou forte. Fournie par le vendeur du terrain et annexée à la promesse de vente, elle permet de déterminer les caractéristiques du sol, sa nature et les dimensions des fondations de votre future maison. Cette étude a pour objectif d'identifier les risques liés à la nature du sol, proposer des solutions de fondations adaptées à sa nature et au projet et assurer la solidité et la pérennité de la construction. Sa validité est de 30 ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.

L'installation d'assainissement non collectif

  • But du diagnostic : ce document permet de relever les éventuels dysfonctionnements de l'installation d'assainissement non collectif pouvant avoir des risques potentiels sur l'environnement et la santé.
  • Biens concernés : maisons et immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées
  • Opérations visées : vente
  • Durée de validité : 3 ans

Le bruit

  • But du diagnostic : depuis le 1er juin 2020 l'état des nuisances sonores aériennes (ENSA), ou diagnostic bruit, est un document informatif qui permet d'évaluer les nuisances dès que le bien se situe dans une zone proche d'un aéroport
  • Biens concernés : les immeubles d'habitation (maison...) ou mixtes (professionnel et habitation) ainsi que les terrains constructibles
  • Opérations visées : vente et location
  • Durée de validité : il n'y a pas d'indication réglementaire quant à la durée de l'ENSA à ce jour. Les professionnels du diagnostic immobilier et les experts hésitent entre un renouvellement de l'ENSA à chaque nouvelle transaction immobilière ou une durée de validité illimitée sauf évolution de la situation (nouveau plan d'exposition au bruit aérien, nouvelle mention dans les textes réglementaires…).


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