Par Stéphanie Swiklinski, le 29 Septembre 2017 dans JE RÉNOVE - Je réalise des travaux

J'ai hérité d'un vieux manoir en très mauvais état et, en faisant quelques travaux, j'ai découvert des boiseries et des cheminées qui mériteraient éventuellement d'être classées. Comment faire pour que ma maison figure au rang des immeubles classés ?

Quand votre bien devient un immeuble classé ou inscrit

Votre maison, même si elle est en vieilles pierres et qu'elle a énormément de cachet, n'est pas pour autant un monument historique ! On ne devient pas monument historique par hasard... Il faut faire une demande officielle et, dans ce cas, les voies du classement sont impénétrables. Votre demande, en tant que propriétaire, va être tout d'abord examinée par la direction régionale des affaires culturelles ou par les architectes des bâtiments de France locaux (les mêmes qui nous "embêtent" quand on doit poser des vélux et que l'on n'est pas loin de l'église). Ensuite, il faudra recueillir l'avis d'une commission nationale qui décidera de proposer votre bâtisse au ministère de la Culture en vue d'un classement. Une fois la chose faite, votre bâtiment sera soit classé, soit inscrit à l'inventaire des monuments historiques. On en recense environ 14 300 en France.
S'il est classé, c'est qu'on le considère comme un trésor national (vous n'en demandiez pas tant !) et il sera directement protégé par le ministère de la Culture. Le classement concerne des immeubles dont la conservation présente un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art. Cela représente environ 1/3  de l'ensemble du patrimoine protégé.
S'il est inscrit, c'est qu'il a un intérêt, mais seulement au niveau local. Il sera alors protégé par la région. On en recense environ 28 600 ; ils appartiennent, en général, à des propriétaires privés.

Les contraintes de ces protections du patrimoine...

Une fois votre bien classé ou inscrit, pas question de le laisser se dégrader ! L'État peut vous imposer des travaux ou des réparations, s'il y a "péril en la demeure". Vous êtes toujours chez vous mais, à présent, il faut suivre les règles ! En effet, si vous souhaitez faire des travaux, il faudra le faire dans une certaine tradition architecturale et respecter le caractère historique. De plus, sachez que si des travaux sont envisagés dans les abords d'un monument inscrit ou classé (périmètre de 500 m) : Alerte rouge ! Il faudra avoir, avant toute chose, le "feu vert" de l'architecte des bâtiments de France. En cas de classement "monument historique" de votre bien, un architecte du patrimoine contrôlera que vos travaux soient bien effectués avec des matériaux appropriés (pierres taillées à la main par exemple). Ces travaux seront soumis à une autorisation administrative préalable prévue par l'article L 621-9 du Code du Patrimoine. En cas d'inscription à l'inventaire des monuments historiques, l'ensemble des travaux à réaliser sera soumis à un permis de construire. Dans les deux cas, l'administration exige que les entreprises intervenant apportent la preuve d'un savoir-faire particulier.

Compensées par de nombreux avantages

Restaurer un monument historique peut vite devenir un gouffre financier. En contrepartie de cette étroite surveillance exercée par l'État, vos travaux peuvent être financés par l'État ou une collectivité locale, à hauteur de 40 % du montant total des travaux. Vous pouvez également bénéficier d'un mécénat. Pour ce faire, il faut signer une convention avec une structure habilitée (fondation du patrimoine par exemple), s'engager à conserver et à ouvrir le bien au public pendant 10 ans. La carotte fiscale est aussi là. Vos charges foncières sont déductibles à hauteur de 50 % du revenu imposable (100 % en cas d'ouverture au public), à condition que le bien soit conservé pendant 15 ans. Sous conditions, vous êtes également exonéré de droits de succession ou de donation. Amoureux des vieilles pierres, vous n'avez plus qu'à vous lancer !
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