Travaux : des financements à saisir !

Travaux : l'incontournable Éco-PTZ

L'Éco-PTZ est le petit frère du célèbre PTZ, mais dans une version dédiée aux travaux. Il vous permettra de financer des travaux qui :

• soit constituent un "bouquet de travaux", c'est-à-dire la combinaison d'au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les six catégories définies par la loi (isolation de la totalité de la toiture, isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur, remplacement d'au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur, installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable, installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable) 
• soit permettent d'atteindre une "performance énergétique globale" minimale du logement ;
• soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie et respectant certains critères techniques.

L'éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :

• le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie ;
• le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
• les frais de maîtrise d'œuvre et des études relatives aux travaux ;
• les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur ;
• le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économie d'énergie. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan labélisé RGE(Reconnu garant de l'environnement).

POUR  EN  SAVOIR  PLUS
- www.ademe.fr
- www.anah.fr
- www.renovation-info-service.gouv.fr

Travaux : un remboursement partiel grâce au CITE

Accessible aux propriétaires occupants et aux locataires, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de l'impôt sur le revenu 30 % des dépenses éligibles pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique, réalisés par des professionnels RGE (dépenses d'équipement et/ou main-d'œuvre). Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l'excédent est remboursé. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge.
Les dépenses d'équipements et matériaux concernées  :

• isolation des parois opaques (murs) ;
• isolation des parois opaques (toitures) ;
• isolation des parois vitrées ;
• équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
• équipements de production d'ECS fonctionnant à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
• chaudières à haute performance énergétique et à micro-cogénération gaz, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse) ;
• isolation thermique des planchers bas :
• volets isolants ou portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
• régulation et programmation du chauffage ;
• appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ;
• calorifugeage ;
• raccordement à un réseau de chaleur ;
• réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
• borne de recharge de véhicule électrique.

VOUS POUVEZ CUMULER L'ÉCO-PTZ  ET  :
-    le CITE
-    les aides de l'Anah
-    les aides des collectivités locales

Travaux : des aides bien utiles !

À côté des grands "classiques" évoqués précédemment (Éco-PTZ et CITE), il existe d'autres aides moins connues qui pourront vous être utiles pour boucler votre budget travaux :

• Le programme "Habiter mieux" de l'Anah. Sous certaines conditions (notamment de ressources), vous pouvez bénéficier d'une aide et d'un accompagnement pour rénover votre logement. Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement (au moins 25 %).

•  Les aides des fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburant automobile...). Certaines entreprises de ce secteur peuvent vous accorder des primes ou des prêts bonifiés si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie. Pour plus d'informations sur ce dispositif, vous pouvez consulter le site :  www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html.

• Les aides des collectivités locales. Certaines régions, départements, intercommunalités, communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique. Pour en connaître les modalités, renseignez-vous directement auprès de celles-ci.

Travaux : profitez de la taxe foncière et TVA allégées

Les collectivités locales peuvent, sur délibération, proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements qui font l'objet, par le propriétaire, de dépenses d'équipement.
Pour bénéficier de cette exonération de 50 ou 100 %, d'une durée de 5 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à soit 10 000 euros l'année précédant l'année d'application de l'exonération, soit 15 000 euros au cours des trois années précédant l'année d'application de l'exonération.
Par ailleurs, la TVA s'applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.