Immonot, l'immobilier des notaires
Actualités - 14 March 2016
Éco-PTZ et Crédit d'impôt : cumulez sans limite
CR
Christophe Raffaillac

Éco-PTZ et Crédit d'impôt : cumulez sans limite

Si vous envisagez de réaliser des travaux d'économie d'énergie dans votre logement, vous savez certainement que vous pouvez profiter de l'Éco-PTZ (la version "travaux du PTZ") et du Crédit d'impôt transition énergétique (le CITE). Depuis le 1er mars, le cumul des deux est possible sans condition de ressources.

Les pouvoirs publics ont, depuis longtemps, favorisé les travaux de rénovation énergétique. Deux dispositifs vont particulièrement dans ce sens :

  • l'Éco-PTZ. Ce prêt à taux zéro est attribué aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, entreprenant des travaux visant à mettre en œuvre un « bouquet de travaux » ou à atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement ou enfin réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Depuis le 1er janvier 2016, il peut financer des travaux d’économie d’énergie éligibles au programme « Habiter mieux » de l’Anah et le délai de réalisation des travaux est porté à 3 ans pour les particuliers (au lieu de 2 ans) ;
  • le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), maintenu jusqu’à fin 2016, permet de profiter d’une réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux, sans condition de ressources et sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labellisés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.

Jusqu'alors, l'Éco-PTZ et le CITE étaient cumulables sous conditions de ressources. Depuis le 1er mars, le cumul est possible quel que soit le montant des revenus du foyer fiscal. Cette mesure a été annoncée par la ministre de l'Écologie le 7 mars dernier.

MCM


La rédaction vous recommande :