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Je transmets - 9 Juillet 2024

La recherche d'héritier : l'enquête du généalogiste successoral


La recherche d'héritier est une tâche complexe souvent nécessaire pour résoudre certaines successions. Le généalogiste successoral se transforme alors en détective pour révéler l'identité des héritiers perdus de vue.

Tel un roman policier, la recherche d'héritier implique de nombreux rebondissements pour assurer le partage équitable des biens. Lorsque des héritiers ne répondent plus aux sollicitations, le notaire doit vérifier les alibis pour procéder à la répartition du patrimoine en toute justice. Une enquête approfondie est souvent indispensable. Si la vérité reste floue, le notaire fait appel au généalogiste successoral, expert de la succession sans héritier. Ce spécialiste explore divers terrains pour confirmer les droits des héritiers réservataires ou pour être mandaté par des particuliers afin de faciliter une succession.

Étape 1 : l'observation des faits

Les notaires, souvent confrontés à la gestion des successions, respectent scrupuleusement les dévolutions successorales. Ce processus légal transfère les biens, droits et obligations du défunt à ses héritiers ou légataires. Parfois, identifier les bénéficiaires et régler la succession dans les règles nécessite l'aide d'un généalogiste successoral. La recherche d'héritier, un élément clé du système juridique français, est souvent compliquée par la réticence des Français à organiser leur succession. Par exemple, des enfants issus d'un premier mariage peuvent disparaître au moment de régler la succession.

  • À savoir • Il est crucial de mandater un généalogiste successoral en cas de difficultés, comme une dévolution successorale inconnue, une succession avec des passifs importants, des actifs difficiles à identifier ou à liquider, ou la nécessité d'avances.

Étape 2 : le travail d'investigation

Le travail de terrain commence pour retrouver la trace des héritiers disparus. De nombreuses études généalogiques disposent de bases de données enrichies depuis des années, facilitant l'organisation et la recherche d'informations généalogiques et historiques. Les généalogistes ont des autorisations spéciales pour consulter l'état civil et accéder à des sources des archives nationales et départementales, ainsi qu'aux services fiscaux. Si nécessaire, ils se déplacent en France ou à l'étranger et collaborent avec des experts étrangers. Leur travail aboutit souvent à un arbre généalogique certifiant la dévolution, annexé à l'acte de notoriété établi par le notaire.

  • Tarification • La mission de vérification d'héritier par un généalogiste successoral est rémunérée forfaitairement, généralement entre 500 et 1 500 €.

Étape 3 : les conclusions de l'enquête

Une fois la dévolution certifiée et les actifs en déshérence identifiés, la mission du généalogiste peut se terminer. Toutefois, d'autres difficultés peuvent surgir, nécessitant une assistance continue du généalogiste successoral. Les héritiers, souvent inconnus les uns des autres, doivent faire face à divers aléas, y compris des revendications de légataires, créanciers, ou acquéreurs immobiliers. Dans ces cas, le généalogiste peut agir en tant que mandataire pour faciliter le règlement de la succession et la liquidation des actifs, représentant une partie ou l'ensemble des héritiers ou faciliter le règlement d'une succession sans héritier.
Une fois les héritiers retrouvés, le généalogiste les contacte pour leur proposer de signer un contrat de révélation, incluant l'identité du défunt et la nature des avoirs.

  • Formation • Il n'existe pas de diplôme spécifique pour devenir généalogiste, mais une formation universitaire en histoire ou en droit, avec une spécialisation en droit des successions, est privilégiée.

Étape 4 : les mesures à prendre

En tant que mandataire, le généalogiste successoral obtient une procuration générale de chaque héritier et les conseille à chaque étape du dossier. En collaboration avec le notaire, il recueille toutes les pièces nécessaires pour procéder à la liquidation, payer les droits de succession et signer les actes de donations. Le généalogiste peut également servir d'intermédiaire entre les héritiers, compagnies d'assurance-vie et services fiscaux pour faciliter le déblocage des contrats souscrits par le défunt. Il assure aussi la mise en vente des biens immobiliers dans les meilleures conditions possibles.

L'étendue de la mission du généalogiste successoral permet de régler les dossiers dans les meilleurs délais, même si cela peut prendre plusieurs années.

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