La transmission d'entreprise en 2024 : nouvelles aides et mesures incitatives

En 2024, le paysage des aides à la transmission d'entreprise connaît une évolution significative, avec l'introduction de mesures incitatives et d'abattements fiscaux revus à la hausse. Ces changements visent à faciliter la passation des entreprises, reconnaissant l'importance cruciale de la préparation et du soutien dans ce processus. D'après un rapport sénatorial d'octobre 2022, jusqu'à 700 000 entreprises devront être transmises dans la prochaine décennie, soulignant l'urgence d'actions ciblées pour soutenir ce secteur vital.
L'évolution des aides à la transmission d'entreprise en 2024 offre de nouvelles opportunités pour les entrepreneurs souhaitant passer le flambeau. En se tenant informé des dernières mesures et en tirant parti des abattements et dispositions fiscales avantageuses, les cédants et repreneurs peuvent naviguer plus sereinement dans le processus de transmission, assurant ainsi la pérennité et le développement futur de leur entreprise.
500 000 euros pour transmettre son entreprise
La Loi de Finances pour 2024 introduit un abattement de 500 000 € pour les transmissions d'entreprises, y compris les fonds de commerce, les entreprises artisanales, agricoles ou les parts de sociétés. Cette mesure, applicable dès le 1er janvier 2024, est conditionnée par plusieurs critères, notamment l'engagement des repreneurs à continuer l'activité de l'entreprise de manière effective pendant au moins cinq ans.
L'importance du Pacte Dutreil redefinie
Le Pacte Dutreil, dispositif essentiel pour l'allègement fiscal lors de la transmission d'entreprises familiales, voit ses contours précisés. Avec des modifications apportées à son champ d'application, le Pacte Dutreil exclut certaines activités (location meublée et location d'espaces commerciaux ou industriels équipés) tout en intégrant les holdings actives dans la gestion de leur groupe, étendant ainsi les aides à la transmission d'entreprise à un spectre plus large d'activités.
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