Comment déclarer l'achat d'une maison aux impôts ?

Qui doit déclarer l'achat d'une maison ?

L'achat d'une maison doit être déclaré auprès des services administratifs de l'État, de certaines collectivités territoriales, mais aussi être mentionné sur le registre des hypothèques. En tant que particulier, et à la suite de la signature de l'acte authentique de vente du bien, vous n'avez cependant aucune démarche spécifique à effectuer dans cet objectif. En effet, la déclaration et l'enregistrement de votre transaction immobilière revient au notaire.
Il n'est donc pas nécessaire de renseigner des informations quant à l'achat de votre maison lors de votre déclaration de revenus aux impôts. En revanche, s'il s'agit de votre résidence principale, il est important d'informer l'administration fiscale de votre déménagement. Une donnée essentielle qui permet de définir le lieu de votre domicile au 1er janvier de l'année, et ainsi de calculer l'éventuelle taxe d'habitation à laquelle vous pourriez être soumis.

Quels sont les impôts appliqués pour l'achat d'une maison ?

Désormais propriétaire d'un bien immobilier, vous êtes assujetti à différentes taxes selon votre situation. Que vous résidiez au sein de votre maison ou qu'il s'agisse d'un investissement locatif, nous vous présentons ci-dessous les impôts liés à l'achat d'une maison.

Des impôts inclus aux frais de notaire lors de l'achat
Au moment de finaliser votre achat de maison avec la signature de l'acte définitif de vente, vous devez vous acquitter de frais de notaire. Ils correspondent généralement à l'équivalent de 8% à 10% du prix de vente dans l'ancien, ou de 2% à 3% dans le neuf, et se composent des éléments suivants : les honoraires du notaire, les débours et les droits de mutation. Ces derniers constituent une taxe proportionnelle au montant de votre achat immobilier, qui sera répartie entre la commune et le département où se trouve le bien, ainsi que l'État.

Les impôts fonciers inhérents à votre statut de propriétaire
En tant que propriétaire, vous devrez régler chaque année une taxe foncière pour votre maison. Calculé sur la valeur locative du bien et les taux d'imposition appliqués dans votre commune, cet impôt peut grandement varier d'une ville à l'autre. Afin d'anticiper au mieux vos dépenses, il est donc conseillé de vous renseigner auprès des anciens propriétaires. En effet, la taxe foncière ne tient pas compte des revenus de votre foyer fiscal. En conséquence, vous aurez à payer sensiblement le même montant que les vendeurs du bien pour cette imposition.

La taxe d'habitation sur votre résidence principale
Contrairement à la taxe foncière, il est plus compliqué de connaître à l'avance le montant de votre taxe d'habitation suite à l'achat d'une maison. Celle-ci étant calculée sur la base de vos revenus, de votre situation personnelle, mais aussi de la composition de votre foyer, vous ne pourrez alors pas vous renseigner auprès des précédents propriétaires. Il en est de même pour les abattements réalisés par l'État sur cette taxe depuis plusieurs années. Afin de connaître précisément le montant que vous aurez à payer, nous vous invitons à contacter votre centre d'impôts ou à consulter l'avis d'imposition correspondant, dès que celui-ci sera mis à votre disposition sur votre espace personnel du site des impôts.

Des impôts sur le revenu pour les investissements locatifs
Savoir comment déclarer l'achat d'une maison aux impôts dépend de la nature de votre investissement. En effet, si vous souhaitez mettre en location votre bien immobilier, les loyers perçus, seront soumis à l'imposition sur le revenu. Vous pourrez d'ailleurs choisir de déclarer ces derniers en régime micro-foncier ou en régime réel selon votre situation. Enfin, vous devrez également tenir compte du paiement de certains prélèvements sociaux (la CSG et la CRDS).
 

Comment déclarer l'achat d'une maison pour bénéficier d'avantages fiscaux ?

Certains dispositifs gouvernementaux vous permettent de bénéficier de crédits d'impôts ou de réductions sur votre imposition. Afin de déclarer correctement l'achat de votre maison et profiter d'une défiscalisation intéressante, vous devrez alors tenir compte de ces avantages en fonction de votre situation.

Les crédits d'impôts
L'achat d'une maison ancienne peut nécessiter la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Des aménagements importants qui, s'ils vous permettent de réaliser des économies sur vos prochaines factures, représentent un certain investissement au départ. Lors de votre déclaration fiscale, vous pourrez déduire ces dépenses grâce à un crédit d'impôt développement durable, à condition d'avoir effectué des travaux éligibles à cet avantage fiscal : installation d'une pompe à chaleur, remplacement d'une chaudière au fioul par un système à condensation, etc.
 
MaPrimeRénov'
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide financière MaPrimeRénov'. Cette aide s'adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale. Son montant est d'au maximum 10 000 €. Il est fonction des revenus, de la situation géographique du logement et de la nature des travaux. La prime est versée par l'Anah : Agence nationale de l'habitat.
 
Les réductions d'impôts
Les réductions d'impôts s'appliquent généralement aux biens immobiliers achetés dans le cadre d'un investissement locatif. Le dispositif Pinel notamment vous permet de défiscaliser une partie de vos revenus fonciers de façon plus ou moins importante selon la durée de votre engagement. Vous rentabilisez ainsi plus rapidement votre investissement en déclarant votre maison aux impôts, conformément au dispositif utilisé pour votre achat immobilier.