Est-ce qu'une offre d'achat bloque la vente ?

En quoi consiste une offre d'achat ?

L'offre d'achat survient après la visite d'un bien qui aurait convaincu le candidat acquéreur. Ce dernier doit donc, à travers une lettre écrite, formuler son offre d'achat au vendeur du bien.

Une proposition engageante
L'offre d'achat permet au candidat acquéreur de réserver un bien au prix et à des conditions qu'il fixe lui-même. L'offre d'achat engage l'acquéreur à acheter qu'à partir du moment où elle est acceptée par le vendeur, ce qui vaut pour réservation du bien immobilier concerné. Il est toutefois important de noter que seule une offre d'achat formulée à l'écrit a une valeur juridique ; une offre d'achat verbale n'en possède aucune.

Quels éléments une offre d'achat mentionne-t-elle ?
Bien qu'elle soit moins formelle que le compromis de vente (qui constitue l'étape suivante), l'offre d'achat doit tout de même mentionner un certain nombre d'informations relatives au bien immobilier et à la vente, ainsi qu'aux identités respectives des deux parties. Il est donc vivement conseillé de mentionner, lors de la rédaction de ce type d'offre, les éléments suivants :

• L'état civil du vendeur et du candidat acquéreur.
• La désignation du bien immobilier faisant l'objet de la vente.
• Le prix proposé par l'acheteur.
• La date à laquelle l'offre est formulée.
• La durée de validité de l'offre d'achat. De manière générale, 5 à 10 jours de réflexion sont proposés au vendeur.

 
Par ailleurs, le candidat acheteur peut décider de détailler plus précisément son offre d'achat, en indiquant notamment ses conditions suspensives. Celles-ci figureront également dans le compromis de vente, et permettent d'encadrer l'opération immobilière. Pour l'acquéreur, ces conditions concernent, par exemple :

• La réalisation de travaux avant l'acte définitif.
• L'obtention d'un permis de construire, dans le cas de la vente d'un terrain à bâtir.
• L'absence de servitudes cachées.

Pour le vendeur, ces clauses suspensives concernent généralement :

• L'obtention du prêt immobilier demandé par l'acheteur.
• La vente d'un autre bien immobilier par l'acheteur.

 
En effet, le candidat acquéreur peut choisir de détailler son plan de financement dans l'offre d'achat ; une précaution supplémentaire qui permet de rassurer le vendeur sur les garanties proposées par l'acheteur potentiel.
 

Offre d'achat : que fait le vendeur ?

Après réception d'une offre d'achat, le vendeur dispose donc d'un délai pour donner sa réponse. Plusieurs options s'offrent alors à lui :

• Accepter ou non l'offre proposée.
• Ne pas accepter l'offre et soumettre une contre-proposition écrite au candidat acquéreur. La contre-proposition entraîne ainsi l'annulation de l'offre initiale.
• Si plusieurs offres d'achat au prix de vente annoncé lui sont soumises, il est en droit de les comparer et d'opter pour celle qui lui propose le plus de garanties.

 
S'il accepte une offre d'achat, le vendeur doit la signer. Les deux parties décident alors d'un délai pour organiser la signature du compromis de vente.

La vente peut-elle être bloquée par une offre d'achat ?

Une vente n'est bloquée qu'à partir du moment où le vendeur accepte l'offre d'achat et la signe. Cela se concrétise par l'interruption des visites du bien immobilier.  Dès lors que le vendeur a accepté une offre d'achat, il ne doit plus recevoir d'acheteurs potentiels en vue de vendre son bien. Celui-ci est en effet réservé à l'acheteur dont l'offre a été retenue, et ce, jusqu'à la signature du compromis de vente.
 
En revanche, si l'offre d'achat ne prévoit pas de délai de rétractation, le compromis de vente en offre un à l'acquéreur qui dispose de 10 jours ouvrables pour se rétracter, sans motif, de la vente. En outre, l'intégralité des conditions suspensives doit être respectée et réalisée. Dans le cas où l'une d'entre elles n'aboutirait pas, alors la vente pourrait être annulée.
 
Si l'acceptation d'une offre d'achat permet au candidat acquéreur de réserver le bien et, par conséquent, de bloquer le processus de vente, elle ne concrétise toutefois pas l'achat qui doit encore être validé par plusieurs étapes décisives.