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J'achète pour louer - 16 Juin 2023

Loueur en meublé non professionnel
L'investissement cocooning


Loueur en meublé non professionnel - L'investissement cocooning

De plus en plus de propriétaires sont attirés par la location meublée à titre non professionnel (LMNP). Forte demande de location, rentabilité garantie et cadre fiscal avantageux font de cette option un véritable trio gagnant.

Dynamisez votre patrimoine

La location meublée non professionnelle connaît une croissance rapide, offrant aux propriétaires et aux locataires de nombreux avantages. Les personnes en déplacement professionnel ou les étudiants préfèrent souvent ce type de location pour son confort et son équipement complet. Les propriétaires peuvent bénéficier d'un revenu supérieur de près de 15 % par rapport à la location vide, avec une gestion souple et une possibilité de résiliation anticipée du bail avec un préavis d'un mois. De plus, le risque de vacance locative est réduit grâce à un taux de rotation potentiellement élevé. Enfin, la location meublée non professionnelle offre également des avantages fiscaux attractifs en permettant de réduire l'impôt sur le revenu pendant toute la durée d'amortissement du bien. Découvrez comment louer en meublé non professionnel pour profiter de ces avantages.

Une location tout inclus

Pour bénéficier du statut de location meublée, le logement doit être pourvu d'un minimum d'équipements (décret du 31 juillet 2015).

Les équipements pièce par pièce
cuisine chambre(s) ensemble du logement
- Un four ou four micro-ondes
- Une plaque de cuisson
- Un réfrigérateur avec compartiment congélation (temp. max -6°) ou congélateur extérieur
- Vaisselle en nombre suffisant pour les repas
- Ustensiles de cuisson
- Volets ou rideaux
- Literie avec couverture ou couette
- Une table avec des chaises
- Une ou plusieurs étagères de rangement
- des luminaires
- Le matériel d'entretien ménager adapté au logement
En fait le locataire doit pouvoir poser ses valises et c'est tout. Libre au propriétaire d'apporter des aménagements supplémentaires en fonction de la capacité d'accueil et du standing du logement (lave-vaisselle, télévision, tapis, canapé…).

 

Vous avez dit décence ? Pour qu'un logement puisse être mis en location (nu ou meublé), il doit respecter des règles de décence. Par exemple, le logement doit assurer le clos et le couvert. Il doit être protégé des eaux de ruissellement et des infiltrations. Les pièces principales sont dotées d'une fenêtre et la ventilation doit être suffisante… Côté superficie, le logement doit mesurer soit plus de 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 m minimum, soit représenter un volume habitable de 20 m3 minimum. La liste détaillée des conditions est fixée par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.

Qui dit location dit imposition

Lorsque vous louez un bien immobilier, que ce soit une location classique ou au sein d'une résidence services, vous devez déclarer les revenus perçus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela s'applique même si vous êtes un loueur non professionnel occasionnel.
Vous avez le choix entre deux options :

  • Le régime forfaitaire, également appelé micro-BIC, vous permet d'appliquer un abattement forfaitaire de 50 % sur les loyers perçus. Cependant, aucune autre charge ne peut être déduite dans ce cas.
  • Le régime réel, quant à lui, ne prévoit pas d'abattement forfaitaire, mais vous pouvez déduire certaines charges qui réduiront votre base d'imposition. Parmi ces charges déductibles, on retrouve les intérêts d'emprunt, la taxe foncière, les frais de notaire, les charges de copropriété, les primes d'assurance, les travaux d'entretien et de réparation… En 2023, vous pouvez opter pour ce régime dès lors que vos recettes locatives sont inférieures à 77 700 € par an. Au-delà de ce montant, le régime réel s'applique automatiquement.

23 000 € C'est le chiffre qui fait toute la différence entre loueur en meublé professionnel et non professionnel. L'activité de loueur en meublé est exercée à titre non professionnel (LMNP) lorsque le propriétaire du logement mis en location perçoit annuellement moins que ce chiffre ou que ses revenus tirés de la location en meublé n'excèdent pas les revenus globaux du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu.

Le meublé de tourisme. Un bon plan

La location saisonnière est une forme de location meublée non professionnelle (LMNP) qui est soumise à certaines règles spécifiques. Elle concerne des locataires de passage sur une courte période, que ce soit pour une journée, une semaine ou un mois, avec une durée maximale cumulée de 90 jours avec la même personne. Du point de vue administratif, il existe également quelques différences notables. Il est obligatoire de déclarer le meublé de tourisme à la mairie. Cette déclaration n'est pas une demande d'autorisation, mais plutôt une information fournie à la commune. Cependant, ne pas effectuer cette déclaration peut entraîner une amende.
Dans certaines grandes villes, les propriétaires sont même tenus de demander une autorisation de changement d'usage avant toute autre démarche. C'est notamment le cas à Paris, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Lyon, Nice et Strasbourg. Il est recommandé de contacter sa mairie pour connaître la procédure en vigueur afin d'éviter toute infraction et éventuelle sanction.
Depuis le 1er janvier 2023, les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) doivent déclarer leur activité de location meublée en ligne sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette démarche permet d'obtenir un numéro SIRET, de faire connaître l'existence de cette activité et d'indiquer le régime d'imposition choisi.

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