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J'achète pour louer - 5 Novembre 2019

Location saisonnière et impôts


Location saisonnière et impôts

Stéphane et Aurélie ont acheté un appartement meublé en bord de mer et l'ont mis en location sur une plateforme en ligne. Bonne opération car ils l'ont loué tout l'été ! L'heure de la déclaration d'impôt a sonné, comment procéder ?

Stéphane
Dans notre cas, est-ce bien un meublé de tourisme loué en location saisonnière ?

Stéphanie Swiklinski : Pour que votre location soit qualifiée de saisonnière, il faut qu'elle soit de courte durée (inférieure à 3 mois) et pendant la saison touristique. La loi ne vous interdit pas de louer toute l'année, à condition que ce ne soit pas votre résidence principale et que la durée de la location ne soit pas supérieure à 90 jours consécutifs. Par ailleurs, pour que la location soit considérée comme meublée, il faut que le local soit fourni avec le mobilier et les équipements nécessaires pour le séjour. Selon l'article L324-1-1 du Code du tourisme, "les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois." Dans ce cas, il s'agit bien d'un meublé de tourisme loué en location saisonnière.

  • À savoir • Les meublés de tourisme loués au mois s'apparentent aussi à des locations saisonnières et ne se limitent pas à une clientèle Airbnb de quelques jours ou semaines.

Aurélie
Comment faudra-t-il déclarer les revenus de notre location ?

Stéphanie Swiklinski : Les loyers et les charges perçus dans le cadre de la location saisonnière relèveront du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si votre gain dépasse 70 000 € par an, vous pourrez choisir entre le régime forfaitaire dit "micro-BIC" et le régime réel.
Avec le régime forfaitaire, un abattement forfaitaire de 50 % est appliqué sur vos recettes. Seuls 50 % de vos loyers et de vos charges vont être réintégrés dans l'ensemble de vos revenus de l'année et imposés.
Le régime réel consiste à déduire des recettes annuelles perçues par la location saisonnière tous les frais et les charges engagés (grosses réparations, chauffage par exemple). Attention ! Le régime réel n'est intéressant que si les frais et les charges déductibles correspondent à plus de 50 % des recettes réalisées sur la location saisonnière.

Stéphane :
Faut-il acquitter d'autres impôts ou taxes ?

Stéphanie Swiklinski : En tant que propriétaire-bailleur, vous devez faire payer à votre locataire la fameuse taxe de séjour, puis la reverser à votre commune. Quand on loue via les plateformes de mise en relation entre particuliers, on ne déroge pas à cette obligation.  AirbNb par exemple, collecte pour vous la taxe de séjour et la reverse directement à la commune. Vous serez également obligé de facturer de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) si vous fournissez au moins trois prestations para-hôtelières : fourniture de linge de maison, réception des vacanciers.


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