Par Christophe Raffaillac, le 6 Décembre 2017 dans INTERVIEW DE NOTAIRES - Le notaire et les successions

Les notaires sont souvent consultés sur les différentes façons d'anticiper la transmission du patrimoine. Peu de personnes sachant quand et comment s'y prendre. Le notaire a un rôle de conseil prépondérant car anticiper sa succession n'est pas une mince affaire. Explications de Maître Antoine TRIAU, notaire à St-Jacques-de-la-Lande.

Quelles sont les principales préoccupations des personnes qui préparent leur succession ?

Au regard de mon expérience, un bloc commun de préoccupations émerge des discussions :
  • La protection du conjoint (au sens large) car là réside le cœur de la structure du couple et de la cellule familiale.
  • La fiscalité est toujours une importante source d'inquiétudes pour les clients qui ont souvent vécu ou entendu parler de situations difficiles mais d'un manque d'anticipation (de leurs parents ou de leurs proches). Aussi, ils souhaitent éviter une trop lourde imposition à l'occasion de leur succession quitte à engager des frais avant leur décès.
  • Le partage, de son vivant, du patrimoine acquis ou transmis de génération en génération, avec la volonté du disposant de préserver l'harmonie familiale et éviter des brouilles fondées sur les considérations pécuniaires mêlées de jalousies et de rancœurs.
  • Le souhait d'avantager un enfant (ou un héritier en l'absence de descendance) plus que les autres (à condition de ne pas dépasser le seuil de la quotité disponible).
  • L'envie de donner un «coup de pouce» à ses enfants ou héritiers pour démarrer dans la vie ou réaliser un projet.
  • Dans des circonstances familiales particulières, tel qu'un enfant durablement malade, des parents veulent transmettre un bien à cet enfant tout en souhaitant qu'à son décès, celui-ci puisse être attribué à quelqu'un d'autre.

Quels «outils» leur conseillez-vous ?

Le choix de l'outil dépendra de l'objectif :
  • S'il s'agit de protéger le conjoint (concubin/pacsé/marié), la donation entre époux, ou pour les autres, le testament sont à conseiller. C'est même impératif pour les concubins et pacsés en l'absence de qualité légale d'héritier. On pourrait même prévoir pour les époux un changement de régime matrimonial comme l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant et ainsi permettre au survivant de récupérer  l'intégralité du patrimoine au décès du premier des époux. Dans le cadre d'une donation aux enfants, on pensera judicieusement à insérer une réversion d'usufruit au profit du conjoint survivant.
  • S'il s'agit de fiscalité, un certain nombre d'abattements existent et favorisent l'anticipation successorale. Une «prime» est d'ailleurs donnée à ceux qui anticipent, les abattements, même consommés, se renouvelant tous les 15 ans. Ainsi, pour les enfants, l'abattement est de 100 000 € par enfant et par parent ou 31 865 € pour les petits-enfants.
  • S'il s'agit d'opérer un partage de son vivant, la donation-partage est l'outil rêvé. Cet acte notarié permet, de son vivant, de transmettre et de répartir entre ses héritiers tout ou partie de ses biens. L'avantage pour le disposant est de maîtriser comme il l'entend la composition des lots du partage et leur attribution. Ce qui est particulièrement appréciable en cas de transmission d'entreprise ou en présence d'une famille recomposée.
  • S'il s'agit d'avantager un enfant ou un héritier de son vivant, différents outils existent. Il peut s'agir d'une simple donation notariée où le donateur précisera qu'elle  est réalisée «hors part successorale», c'est-à-dire en complément de sa part successorale. On pourrait aussi utiliser la renonciation anticipée à l'action en réduction. À condition d'avoir un consensus familial, le disposant peut demander à ses autres enfants de renoncer à tout recours contre la donation litigieuse. Cette possibilité est cependant particulièrement lourde en termes juridiques et doit être réservée à des situations relevant de l'exception.
  • S'il s'agit de donner un «coup de pouce» à un enfant, une donation simple est envisageable. Il peut s'agir d'une donation d'un bien en particulier, d'une donation temporaire en usufruit ou d'une donation de somme d'argent. Il est à noter qu'en cas de donation de sommes d'argent par un parent à son enfant, il existe un abattement complémentaire spécial de 31 865 €. La chose est donc fiscalement avantageuse.



Qui anticipe sa succession ?

Difficile de généraliser car peu importe l'âge du disposant, l'utilité d'anticiper sa succession demeure. Si dès le premier achat en couple, la protection du concubin/pacsé/conjoint est évoquée, la question de l'anticipation successorale au profit des enfants ou héritiers est généralement plus tardive. C'est souvent à la cinquantaine que les clients commencent à se poser ce type de problématique.
Ce sont majoritairement les 50-80 ans qui s'interrogent sur les modalités de transmission à leur descendance tandis que les primo-accédants sont avant tout concentrés sur la protection de leur conjoint au sens large.

Propos recueillis le 22/11/2017
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