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Les raisons de promouvoir le testament authentique

Les raisons de promouvoir le testament authentique

Il est important de rappeler la définition du testament. Selon le professeur Gérard CORNU "C'est un acte unilatéral et solennel dans lequel une personne exprime l'ensemble de ses dernières volontés pour le temps où elle n'existera plus". Il peut revêtir plusieurs formes (olographe, authentique ou mystique). Me Carole BEAULIEU-MARDYLA, notaire à Bordeaux nous présente ici les atouts de la forme authentique.

Le testament authentique a pour particularité d'être un acte public reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. Dès lors on comprend aisément les réticences de certains à exprimer leurs dernières volontés de cette manière et la propension naturelle à privilégier le testament olographe qui peut être fait à l'abri des regards et en toute discrétion. Cependant, ce penchant pour cette forme de testament n'est pas toujours bien-fondé. Il m'a semblé intéressant de rappeler dans cet article les raisons de promouvoir le testament authentique.

L'argument financier

Si l'on s'en tient à la rédaction en tant que telle du testament, effectivement, l'écriture d'un testament olographe est pour ainsi dire gratuite puisqu'il ne vous en coûtera que de l'encre et du papier. De son côté, un testament authentique a un coût au moment de sa rédaction. Mais après votre décès celui-ci devra simplement être enregistré et les droits versés au Trésor Public sont à ce jour de 125 euros. S'agissant du testament olographe celui-ci devra avant toute chose faire l'objet d'un acte notarié appelé procès-verbal d'ouverture et de description du testament. Et dans certaines situations il doit faire l'objet de publicités dans le BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) et dans un Journal d'Annonces Légales. Ces formalités rendues obligatoires par la forme du testament engendrent également des frais supplémentaires. Ce qui au final rend le testament olographe plus onéreux que le testament authentique.

La discrétion du testament authentique en l'absence d'héritier réservataire

Vous qui pensiez que votre testament olographe resterait confidentiel et ne serait révélé le moment venu qu'aux seules personnes concernées par les dispositions qu'il renferme, vous faites erreur. En effet, dans l'hypothèse où n'ayant pas d'héritier réservataire (ni enfants ou descendants d'eux, ni conjoint dans certains cas), vous instituez un légataire universel, votre testament se trouvera alors dévoilé au grand jour. Non pas dans les dispositions qu'il renferme mais dans le fait que vous avez rédigé un testament. En effet, dans cette hypothèse, il faut pour que votre légataire puisse être envoyé en possession de son legs, c'est-à-dire qu'il puisse appréhender les biens que vous lui laissez, procéder à des mesures de publicités : une parution au BODDAC  et une publication dans un Journal d'Annonces Légales. Ces prescriptions ont pour objectif de porter à la connaissance du plus grand nombre, et notamment des héritiers que vous auriez privés de tout droit dans votre succession, que vous avez établi un testament. Ce qui permet dans certains cas à ces derniers de contester vos dernières volontés ou du moins de retarder leur pleine et entière exécution. Alors que de son côté, le testament authentique ne nécessite aucune mesure de publicité au jour de son exécution et n'est donc pas rendu public.
De surcroît, votre légataire n'ayant pas besoin d'être envoyé en possession de son legs, il peut disposer des biens sans attendre et ce en toute discrétion.
Ainsi, le testament authentique bien qu'on le dise public est en définitive bien plus confidentiel qu'un testament olographe.
Qui plus est, si vous avez des craintes quant à la discrétion de vos deux témoins qui pourraient comme on le dit "vendre la mèche", vous pouvez faire appel à deux notaires qui eux sont tenus au secret professionnel.

Sa conservation, son exécution et les conseils d'un professionnel

Dans l'inconscient collectif, il peut être tentant de penser ou de croire que vos volontés vont être respectées parce qu'il aura suffi que vous les ayez couchées sur papier. Or on s'aperçoit en pratique qu'il est des hypothèses où malheureusement vos volontés ne peuvent être exécutées soit parce que vous ne les avez pas assez clairement exprimées soit parce qu'elles contreviennent à la loi et désignent par exemple une personne physique ou morale qui est dans l'incapacité de recevoir votre legs. Au même titre que vous n'iriez pas vous faire opérer ou prendre un traitement sans avis médical, pourquoi ne prendriez vous pas toutes les précautions au moment de la rédaction de votre testament et éviter que celui-ci ne soit qu'un coup d'épée dans l'eau. Votre notaire saura vous conseiller et se faire l'interprète de vos dernières volontés. Il vous assurera que celles-ci sont réalisables. De surcroît, le testament authentique vous garantira que vos volontés seront retrouvées. En effet, celui-ci est conservé dans les archives du notaire et est automatiquement retrouvé au jour de votre décès et cela même si le notaire qui a rédigé votre testament n'est pas celui qui a en charge le règlement de votre succession. En effet, nul ne sait combien de testaments olographes sont détruits par l'héritier évincé qui le trouverait ou au contraire jamais trouvé et donc jamais exécuté.
Conseil du notaire : Surtout gardez bien à l'esprit que ce n'est pas parce que vous avez établi un testament authentique que vos volontés sont à jamais gravées dans le marbre. En effet, elles peuvent être révoquées, modifiées ou complétées à loisir jusqu'à votre dernier souffle, sous n'importe quelle autre forme et cela à votre propre discrétion.
 


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