Le Mariage - Toutes Les Raisons De Dire " Oui " - Immonot.com
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Le notaire et les successions - 20 Octobre 2020

Le mariage
Toutes les raisons de dire " oui "


Le mariage - Toutes les raisons de dire  oui

Vous n'êtes pas tenté par le mariage ? Vous avez tort, car il a des avantages que vous ne soupçonnez peut-être pas. Se marier offre notamment aux époux un cadre juridique plus protecteur que le concubinage ou le Pacs. Maître Luc SERRURIER, notaire à Rennes, nous en dit plus.

Quelles raisons poussent les gens à se marier aujourd'hui ?

Tout d'abord l'amour ! Mais la reconnaissance sociale des couples mariés et la possibilité pour l'époux(se) de porter le nom de son(sa) conjoint(e), sont également importantes. Dans cette période de pandémie et d'incertitude économique, l'effet des règles protectrices du mariage est vivement recherché par les futurs époux :

  • pendant le mariage, par exemple dans l'hypothèse où le logement familial appartient à un seul des époux, sa vente nécessitera le consentement de l'époux non propriétaire ;
  • en cas de séparation, l'époux le plus faible économiquement sera mieux protégé en cas de divorce que le concubin en cas de séparation ou le partenaire en cas de rupture du Pacs. Il pourra, dans certains cas, prétendre à une prestation compensatoire pour compenser la disparité du niveau de vie des époux après la séparation ;
  • en cas de décès de l'un des époux, le survivant bénéficie de droits successoraux, sans qu'il soit besoin de faire un testament. Il est également exonéré de droits de succession. Les donations entre époux permettent d'accorder plus de droits au conjoint survivant. Autre avantage du mariage : l'époux survivant pourra bénéficier de la pension de réversion (sous réserve de son éligibilité).

Comment choisir son régime matrimonial ?

Le régime matrimonial est l'ensemble des règles applicables aux biens des époux, pendant le mariage. Il est donc  important de bien le choisir ! Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Par exemple :

  • l'activité professionnelle des époux. Lorsque l'un des membres du couple est entrepreneur, professionnel libéral ou dirigeant d'entreprise, je recommande de choisir la séparation de biens ou la participation aux acquêts. Les époux gardent une indépendance patrimoniale totale. Le patrimoine du conjoint est protégé en cas de faillite de l'entreprise ;
  • la volonté de gratifier et protéger son conjoint. Le régime de la communauté universelle, couplé à une clause d'attribution intégrale au profit du conjoint survivant, permet de lui transférer tous ses biens. Attention : cette solution ne fonctionne pas dans le cas des familles recomposées et peut présenter des inconvénients pour les enfants (absence d'utilisation des abattements fiscaux, transmission de l'héritage retardée à la succession du survivant des époux).

Faut-il se marier avant d'acquérir un bien immobilier ?

Lorsque des concubins acquièrent ensemble un bien immobilier, ils encourent un risque en cas de décès de l'un d'entre eux. Sauf disposition testamentaire en sa faveur, le concubin survivant n'aura pas de droits successoraux. Il sera en indivision avec la famille du concubin décédé. Elle pourra demander le partage du bien indivis, ce qui pourra entraîner l'impossibilité pour le concubin survivant de rester dans le logement. C'est pourquoi le mariage est à recommander aux couples souhaitant acquérir un bien immobilier. Pour plusieurs raisons :

  • si le bien est acquis par l'un des époux, son conjoint devra impérativement consentir à la vente du logement familial et intervenir dans l'acte de vente ;
  • en cas de décès de l'un des époux, et sauf si son conjoint l'en a privé par testament authentique, le conjoint survivant bénéficie d'un droit viager au logement. Il pourra rester dans le bien à vie après le décès de son conjoint ;
  • le conjoint survivant bénéficie d'un droit temporaire pour rester dans le logement pendant 1 an. Les couples ne souhaitant pas ou n'ayant pas le temps de se marier avant d'acheter un bien immobilier peuvent se protéger en régularisant un Pacs ET en léguant leur part dans le bien immobilier au profit du partenaire survivant dans un testament.


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