Par Marie-christine Ménoire, le 31 Mai 2018 dans INTERVIEW DE NOTAIRES - Le notaire et l'immobilier

Acheter un bien immobilier, que l'on soit marié, pacsé ou concubin, est un projet important. Selon la situation maritale du couple, les modalités de l'achat et ses conséquences sont à étudier avec votre notaire. Rencontre avec Me Nicolazo.

Est-ce que beaucoup de couples, mariés ou non, viennent vous consulter avant d'acheter un bien immobilier ?

Oui, très fréquemment. Au stade de la recherche, ils sont bien évidemment concentrés sur les caractéristiques du bien lui-même et sur la relation contractuelle avec le vendeur. Les interrogations sur la propriété du bien au sein du couple viennent souvent au stade du montage financier de l'opération.
C'est le moment propice pour réfléchir à ce projet d'achat au regard du statut juridique du couple.

Est-ce que le fait de ne pas financer l'achat immobilier à égalité peut avoir des conséquences en cas de séparation ou de décès ?

Ne pas financer l'achat à égalité peut effectivement avoir des conséquences en cas de séparation ou de décès, particulièrement lorsque le couple n'est pas marié sous le régime de la communauté ni pacsé sous le régime de l'indivision.
Tout dépendra  alors de ce qui a été prévu à l'acte. Il est nécessaire de connaître les conséquences en amont afin de prévenir les difficultés ou de limiter les sources de litiges.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Au-delà de l'achat, la prise de conscience de leur situation peut inciter les clients à se marier ou à se pacser, à aménager leur régime matrimonial ou modifier leur convention de Pacs, à prévoir un testament
 

Quels conseils donneriez-vous aux couples (mariés ou non) qui souhaitent acheter à deux ?

Il est indispensable, avant l'achat, qu'ils prennent un temps de réflexion entre eux et de conseils auprès de leur notaire. Ils pourront ainsi s'assurer que le cadre juridique proposé correspond réellement à leur projet de couple.
Poser à plat les modalités de financement du bien acquis, voire des travaux de construction ou de rénovation envisagés, doit contribuer à clarifier les choses. Il est important de déterminer les apports de chacun, mais aussi la contribution prévisionnelle de chacun au remboursement des emprunts souscrits. Les droits de propriété respectifs pourront être en adéquation avec le financement réellement supporté par chacun. Exprimer leurs souhaits permettra au notaire d'adapter le contrat. Les échanges sont toujours fructueux. Le notaire pourra, par exemple, prévoir une déclaration d'emploi de fonds propres à l'un des époux (économisés avant le mariage, reçus par succession ou donation), calculer des quotes-parts d'acquisition et en préciser le calcul, créer un pacte de préférence… L'intérêt d'intégrer des précisions au contrat est de garder trace dans le temps et de marquer l'accord du couple au moment de l'achat.

 
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