Temps plus ou moins frais dans l'immobilier…

L'idée est de favoriser l'aide entre générations pour que ceux qui sont installés dans la vie viennent en aide aux jeunes qui veulent acquérir leur résidence principale, la faire construire ou y réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Attention : la mesure est provisoire (la donation devra avoir été consentie avant le 31 décembre 2026) et des conditions sont imposées. Il est important de bien identifier ces conditions et de les respecter pour ne pas prendre le risque de voir l'avantage fiscal remis en cause par la suite. Il faut également être attentif, quand on aide un enfant, à ne pas créer de déséquilibre avec ses frères et sœurs. Comme toujours, le conseil de votre notaire est nécessaire : n'hésitez pas à le consulter ! La loi de finance nous a apporté une nouvelle moins heureuse : la possibilité pour les départements d'augmenter les droits de mutation de 0,5 %.
Ces droits de mutation, qui constituent près de 80 % des frais d'acquisition, sont une ressource importante pour les collectivités dont la période récente a malheureusement mis à mal les finances.
De nombreux départements ont donc pris la décision de rendre cette hausse effective sans délai. Cette décision conduit à une augmentation des frais de 1 000 euros par tranche de 200 000 euros de prix de vente. Étrange message d'incitation à l'achat… Une dérogation a été prévue pour les primo-accédants afin que la mesure ne porte pas atteinte à ceux qui souhaitent acheter sans avoir été propriétaires de leur résidence principale depuis moins de deux ans. Notre législateur fourmille d'idées et n'hésite pas à voter dans une même loi deux dispositions aux messages contradictoires. J'ose lui proposer une dernière idée : nous offrir un peu de stabilité législative et fiscale et simplifier les normes au lieu d'en ajouter toujours de nouvelles.

Me Thomas L'Ollivier
Président Délégué de la Chambre Interdépartementale des Notaires pour l'Ille-et-Vilaine