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Actualités - 25 March 2024

MaPrimeRénov'
De nouveaux changements

MM
Marie-christine Ménoire

MaPrimeRénov' - De nouveaux changements

À peine trois mois après l'annonce d'une réforme de MaPrimeRénov' et de l'augmentation des crédits alloués à ce dispositif, le gouvernement vient d'annoncer de nouveaux changements.

Juste un trimestre après son lancement, la version 2024 de MaPrimeRénov' connaît déjà des changements significatifs. Ceux-ci ont été évoqués début mars, par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Trop difficile à mettre en œuvre, notamment du fait du manque d'accompagnateurs Rénov' et d'entreprises labellisées RGE (reconnu garantes de l'environnement), il a été jugé nécessaire de revoir les conditions d'octroi de la version présentée en début d'année. Les principales modifications, qui favorisent la rénovation "par geste", sont les suivantes :

  • le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) n'est plus requis pour bénéficier du programme MaPrimeRénov' ;
  • les habitations classées F et G, qui devaient initialement engager des travaux de rénovation énergétique d'ampleur, impliquant une amélioration d'au moins deux classes énergétiques avec l'aide d'un accompagnateur Rénov', ont jusqu'à la fin de l'année pour entreprendre une rénovation moins contraignante, basée sur des actions "par geste" ;
  • la possibilité de faire un geste d'isolation thermique seul. Il ne sera plus nécessaire de coupler cette isolation avec le changement du système de chauffage (comme par exemple le remplacement d'une chaudière à fioul ou à gaz par une pompe à chaleur) ;
  • l'installation seule d'une ventilation double flux n'est plus éligible à MaPrimeRénov'. Cette installation doit être accompagnée d'une action d'isolation.
Par ailleurs, il est possible de demander MaPrimeRénov' pour un bien en cours d'acquisition. Les futurs propriétaires devront fournir un compromis de vente lors du dépôt de la demande de prime. La production d'un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime.
Enfin, les membres du gouvernement ont initié le processus de simplification du label "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE), dans le but de le rendre plus attractif pour les entreprises et améliorer l'accessibilité pour les ménages à des entreprises compétentes.
L'ensemble de ces mesures s'appliquera aux demandes de primes déposées à compter du 15 mai 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Source : Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

 

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