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Actualités - 01 March 2023

Ce qui change à partir du 1er mars

MM
Marie-christine Ménoire

Ce qui change à partir du 1er mars

À chaque mois ses nouveautés. Mars ne déroge pas à la règle avec son lot de changements qui risquent d'impacter votre vie quotidienne et votre budget. Rapide tour d'horizon des principales mesures.

Augmentation du taux d'usure

Le taux maximal auquel les banques peuvent prêter augmente à compter du 1er mars. Pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans, il est passé de 3,79 % en février à 4 %. Ceux dont la durée est moins longue bénéficient aussi de cette augmentation. Les prêts d'une durée inférieure à 10 ans se verront appliquer un taux d'usure plafonné à 3,67 % (contre 2,75 % le mois précédent). Entre 10 et 20 ans, il est fixé à 3,87 %.
Pour mémoire, le taux d'usure est désormais révisé chaque mois pour être plus en adéquation avec l'évolution des taux d'intérêt.

Nouveau taux pour le prêt Accession d'Action Logement

Ce prêt accession distribué par Action Logement est destiné à compléter le budget des salariés du privé souhaitant acheter leur résidence principale ou faire construire. Accordé sous conditions de ressources, ce prêt permet de financer ces opérations dans la limite de 40 000 €. Le 1er mars, le prêt accession Action Logement voit son taux d'intérêt passer à 1,5 % contre 0,5 % auparavant.

Régularisation du taux de la CSG de la complémentaire retraite

En mars, les taux de prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco vont subir une mise à jour. Selon votre revenu fiscal ou votre quotient familial, le niveau de prélèvement sera revu à la hausse ou à la baisse. Pour ceux dont le taux de CSG a augmenté en 2023, l'actualisation sera effectuée sur la retraite de mars. Les retraites de janvier et février ayant été versées sans tenir compte de cette augmentation, le 1er mars, il y aura une diminution de la pension complémentaire, en raison de la prise en compte des prélèvements sociaux applicables en 2023 et de la régularisation des mois de janvier et février. À l'inverse, ceux dont le taux de CSG a baissé en 2023 recevront un virement correspondant au remboursement des cotisations sociales prélevées en trop en janvier et février.

Encadrement du démarchage téléphonique

Pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif, un décret publié en octobre 2022 énonce plusieurs mesures restrictives.
À compter du 1er mars, les démarcheurs ne pourront plus téléphoner avant 10 h, entre 13 h et 14 h ou après 20 h. Interdiction d'appeler également les jours fériés et les week-ends. Par ailleurs, vous ne pourrez pas être sollicité par voie téléphonique à des fins commerciales plus de 4 fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte. En cas de non respect de ces règles, le professionnel encourt une amende de 75 000 € (pour les personnes physiques) et de 375 000 € (pour les personnes morales).

Modification des modalités d'utilisation des titres restaurant

Depuis juin 2020, les détenteurs de titres restaurant pouvaient les utiliser dans la limite de 38 € par jour. Ce plafond est revu à la baisse et n'est plus que de 19 €. Par ailleurs, toujours à compter du 1er mars, il ne sera plus possible de les utiliser les week-ends et jours fériés, sauf pour les personnes dont le contrat de travail stipule qu'elles travaillent ces jours-là.

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