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Actualités - 27 September 2022

Projet de loi de finances 2023
4 mesures qui vont concerner votre portefeuille

MM
Marie-christine Ménoire

Projet de loi de finances 2023 - 4 mesures qui vont concerner votre portefeuille

Comme tous les ans à la même époque le gouvernement dévoile les grandes lignes de son futur budget. Un budget qui se veut à " l'euro près " mais aussi " responsable et protecteur " selon les propos du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. À travers les mesures prévues dans ce projet de loi, le gouvernement veut relever le défi de protéger les Français de l'inflation galopante tout en contenant les déficits publics.

Les mesures en cours de discussion au Parlement sont nombreuses. Impossible de toutes les lister ici. Nous ne retiendrons que les plus marquantes qui impacteront votre pouvoir d'achat et votre portefeuille si elles sont votées en l'état :

  • Augmentation de l'enveloppe dédiée à Ma Prime Rénov. Le budget consacré à Ma Prime Rénov' passerait à 2,5 milliards d'euros. Cette mesure, destinée à favoriser les travaux de rénovation énergétique, devrait être réservée en priorité aux rénovations globales plutôt qu'aux petits travaux
  • Soutien de la transition écologique. Afin d'inciter les Français à opter pour le vélo lors de leurs petits déplacements, développer la filière et former les jeunes à la pratique du vélo, il serait instauré un plan vélo de 250 millions d'euros. Dans le même esprit, 1,3 millions d'euros serait consacré au verdissement du parc automobile. Cela inclut la mesure de "leasing social", un dispositif de location de voiture électrique à prix modique, réservé aux ménages les moins favorisés. Le renforcement du dispositif "fonds vert" soutiendra les actions des collectivités locales. Doté de 1,5 milliard d'euros supplémentaire en 2023, il pourra par exemple les aider à financer la rénovation des bâtiments publics ou encore prévenir les risques naturels.
     
  • Maintien du bouclier tarifaire. Initialement prévu jusqu'à la fin 2022, le gouvernement souhaite le prolonger face à la hausse des prix de l'énergie. Grâce à ce dispositif, en 2023, l'augmentation des tarifs réglementés serait limitée à 15 % (au 1er janvier pour le gaz et 1er février pour l'électricité).
     
  • Aménagement du barème de l'impôt sur le revenu. Pour éviter que certains ménages ne voient leurs impôts augmenter, le gouvernement envisage de revoir le barème d'imposition et de l'indexer sur l'inflation. En 2023 pour les impôts sur les revenus 2022 le barème serait le suivant :
  • jusqu'à 10 777 € : 0 %
  • de 10 777 € à 27 478 € : 11 %
  • de 27 478 € à 78 570 € : 30 %
  • de 78 570 € à 168 994 € : 41 %
  • au-delà de 168 994 € : 45 %.

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