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Actualités - 23 August 2021
Piscines
Quand Bercy et Google traquent les fraudeurs
MM
Marie-christine Ménoire

Piscines - Quand Bercy et Google traquent les fraudeurs

Vous avez une piscine, une véranda ou un terrain de tennis et vous n'avez pas fait de déclaration ? Prenez garde. Votre " étourderie " pourrait vous coûter un redressement fiscal. Car il va devenir de plus en plus difficile de cacher cet aménagement au fisc. Surtout depuis que, de là-haut, Google veille et vous surveille.

Vous vous prélassez au bord de votre piscine. Rien ne vient perturber ce moment de détente à l'abri des regards. De tous les regards ? Pas si sûr… Car vous ne le savez peut-être pas mais Google rode et va peut-être venir tout gâcher. Surtout depuis qu'il s'est associé à Bercy pour faire la chasse aux fraudeurs. Mais vous n'avez rien à vous reprocher n'est-ce pas ? Même pas cette piscine. Oups ! Vous avez "oublié" de la déclarer aux impôts ? Pas grave… personne ne le saura. Pas si sûr.
Dans le cadre d'un projet baptisé " Foncier innovant ", le géant du numérique s'est associé à Bercy pour traquer les constructions et dépendances non déclarées à l'administration fiscale. Cela va de la piscine (dès lors qu'elle fait plus de dix mètres carrés et qu'elle est inamovible), à la véranda en passant par le garage ou l'abri de jardin… Bref tous les agrandissements sur la partie principale de l'habitation et les dépendances susceptibles de modifier la base de calcul de la taxe foncière.
Grâce à un logiciel créé par le géant du numérique, il sera possible de visualiser automatiquement les bâtiments et piscines sur les photos récoltées auparavant par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Le logiciel permet de déceler les différences entre les informations déclarées et les informations délivrées par les images satellites.
En cas d'incohérence, des agents du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)  effectueront des vérifications. Si la fraude est avérée, le propriétaire identifié sera invité à régulariser sa situation.
Encore en développement, le dispositif pourrait être déployé dans les prochains mois et se perfectionner afin de pouvoir également détecter les garages, les vérandas ou encore les courts de tennis.
En 2019, des tests réalisés dans 3 départements avaient déjà révélé l'existence de 3 000 piscines non déclarées. Cette application mise en place par Google est d'ores et déjà en phase de déploiement dans les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône ou encore le Maine-et-Loire. Avant une généralisation à tous les départements.


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