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Actualités - 14 January 2021

Les passoires thermiques bientôt interdites à la location

SS
Stéphanie Swiklinski

Les passoires thermiques bientôt interdites à la location

Un décret publié le 13 janvier dernier dispose que dès le 1er janvier 2023, les pires "passoires thermiques", c'est-à-dire les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m2 et par an, ne pourront plus être mis en location en France.

Il ne s'agit en réalité que d'une première étape. À compter de 2028, ce sera carrément les logements ayant une étiquette énergétique affichant F ou G qui seront interdits à la location. Alors il faut se préparer...
Pour le moment, dès le 1er janvier 2023, les logements très énergivores ne seront plus considérés comme des logements "énergétiquement décents". Ils ne pourront donc pas être loués en l'état. Il y aurait actuellement en France 4,8 millions de logements mal isolés. Comment contrôler l'ensemble des logements mis en location ? En ce qui concerne les annonces de location réalisées par les agences immobilières : elles seront facilement contrôlables. En revanche, pour les annonces de particuliers à particuliers : c'est une autre affaire ! Selon Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement "Pour les locations en direct, c'est plus compliqué. Nous allons informer les locataires qu'ils ont le droit de se retourner contre leur propriétaire s'il refuse de faire les travaux. Un logement décent doit aussi être un logement rénové".
Autre question délicate : comment faire si vous êtes propriétaire et que vous n'avez pas les moyens de financer les travaux de rénovation énergétiques ? Pour y remédier, Ma Prime Rénov' permet à tous les propriétaires occupants de toucher une aide de l'État pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires bailleurs quant à eux, devront attendre le 1er juillet 2021 pour déposer leurs dossiers d'aide, selon un récent communiqué de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). "Les travaux engagés sur la base de devis signés entre le 1er octobre 2020 et l'ouverture du dépôt en ligne sont éligibles même s'ils sont commencés voire terminés et payés" assure néanmoins l'Anah. 
Source : https://www.moneyvox.fr