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Actualités - 06 January 2021

Impôt sur les abris de jardin
La petite taxe qui monte, qui monte…

MM
Marie-christine Ménoire

Impôt sur les abris de jardin - La petite taxe qui monte, qui monte…

La taxe d'aménagement, plus connue sous le nom de "taxe sur les abris de jardin", connaît une nouvelle augmentation en 2021. Mais cet impôt ne concerne pas que ce type de construction.

Instaurée en 2012, la taxe d'aménagement entre dans la liste des impôts locaux. Elle s'applique à toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments existants de plus de 5 m2 soumis à autorisation d'urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable). Peuvent donc être aussi concernés les vérandas, piscines, garages… Pas besoin que l'abri soit doté de fondations, la taxe s'applique même aux abris démontables pour peu qu'il s'agisse d'espaces clos et couverts d'au moins 1,8 m de hauteur.  Par contre, un bâtiment non clos (pergola, tonnelle …) ou une installation découverte (terrasse…) ne sont pas compris dans la surface taxable.
Le paiement de cette taxe est au bon vouloir de chaque commune qui décide de l'appliquer ou pas. Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France). Les fonds collectés par ce biais sont destinés à financer les établissements publics et notamment l'aménagement des espaces naturels sensibles.
Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur forfaitaire selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). Le calcul du montant de la taxe d'aménagement dépend de la nature du projet. Un simulateur est disponible sur https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement.
Depuis le 1er janvier 2021, en Île-de-France, la valeur forfaitaire retenue par mètre carré passe à 870 €, contre 860 € en 2020 (soit + 1,16 % sur un an). Dans les autres régions, elle passe à 767 €, contre 759 € l'an passé (soit + 1,05 % par rapport à l'an passé).
Source : arrêté du 30 décembre 2020

  • Des exonérations • Plusieurs cas permettent de bénéficier d'une exonération de taxe d'aménagement :
    • les petits abris de jardin ou tout autre bâtiment mesurant au maximum 5 m2 puisque ceux-ci ne nécessitent pas de déclaration préalable ou de permis de construire
    • la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ayant été détruit il y a moins de 10 ans à la suite d'un sinistre comme un incendie
    • une construction ou un aménagement prescrit par un plan de prévention des risques, sous certaines conditions.
    Les collectivités locales de leur côté peuvent aussi décider de mettre en place des exonérations. Par exemple pour :
    • les abris de jardin de plus de 5 m2, les pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable
    • les surfaces de construction de plus de 100 m2 pour la résidence principale lorsque celle-ci est financée au moyen d'un éco-PTZ
    • les logements évolutifs dans les Dom.