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Actualités - 12 May 2020

Don aux associations
Exonération d'impôt en hausse

MM
Marie-christine Ménoire

Don aux associations - Exonération d'impôt en hausse

En cette période de crise sanitaire, les pouvoirs publics ont souhaité encourager l'élan de solidarité des Français en augmentant le plafond des dons défiscalisés pour les associations aidant les personnes en difficulté.

En vertu de "l'amendement Coluche", dispositif de la loi de finances pour 1989, le donateur peut déduire de ses impôts une partie des sommes versées aux associations répondant à certaines conditions (être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée…).

Si toutes les conditions exigées sont réunies, la réduction d'impôt sera égale à :
  • 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer, pour un don à des organismes d'intérêt général
  • ou 75 % des versements retenus dans une certaine limite, pour des dons à des associations qui notamment assurent la fourniture gratuite de repas (Restaurants du cœur…) ou dispensent des soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l'étranger (Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire…).
C'est ce dernier type d'association qui a retenu l'attention des pouvoirs publics. Jusqu'à présent, les dons étaient déductibles à hauteur de  75 % jusqu'à 552 €. Afin de tenir compte de l'impact de la crise sanitaire liée au coronavirus sur le budget des plus fragiles et favoriser les dons en faveur des associations leur venant en aide, le plafond déductible vient de passer à 1 000 euros et concerne les dons effectués du 1er janvier au 31 décembre 2020. Au-delà de ce montant maximal, le surplus donne droit à une réduction de 66 %, dans la limite de 20 % des revenus imposables du donateur.
Par exemple, si un particulier a fait un don de 1 200 euros au profit des Restos du cœur ou de la Croix-rouge, il bénéficiera d'une réduction d'impôt sur le revenu de : (75 % x 1 000 € = 750 €) + (66 % x 200 euros = 132 €) = 882 €.

Source : LOI n° 2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020 (LFR 2020 2), JO du 26