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Actualités - 22 January 2020

Taxe sur les abris de jardin
Plus chère en 2020

MM
Marie-christine Ménoire

Taxe sur les abris de jardin - Plus chère en 2020

Avec les beaux jours qui arrivent, vous envisagez d'aménager votre jardin en l'équipant d'un abri de jardin. Mais peut-être devrez-vous vous acquitter d'une taxe dont le montant pour 2020 vient d'être dévoilé.

La taxe sur les abris de jardin s'appelle la "taxe d'aménagement". Il s'agit d'un impôt local perçu par la commune, le département et la région et elle ne concerne pas uniquement les abris de jardin. Cette taxe d'aménagement, instaurée par la loi de finances rectificative de 2010, vaut pour toutes les installations de plus de 5 m2. Elle s'applique aussi lors du dépôt d'un permis de construire - y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation - ou d'une déclaration préalable de travaux.  Si vous avez des projets d'abris de jardin, de piscine, de vérandas, de garage… vous risquez d'être concerné.
Chaque commune décide d'appliquer ou pas la taxe d'aménagement dont les fonds récoltés par ce biais sont destinés à financer les établissements publics, notamment l'aménagement des espaces naturels sensibles. Il existe également des exonérations. Par exemple, les collectivités territoriales peuvent décider d'exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable, c'est-à-dire ceux d'une surface de plancher inférieure à 20 m², par une délibération prise avant le 30 novembre, précédant l'année d'imposition. Cette exonération concerne aussi les pigeonniers et les colombiers.
Actualisé au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, le montant de la taxe s'élève pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, à 860 euros dans les communes de la région d'Île-de-France et à 760 euros en province.