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Actualités - 18 November 2019

Prêt à taux zéro
Reconduction probable sur tout le territoire

MM
Marie-christine Ménoire

Prêt à taux zéro - Reconduction probable sur tout le territoire

Alors qu'il devait prendre fin le 1er janvier 2020 pour les constructions neuves en secteur rural (zones B2 et C), le PTZ (prêt à taux zéro) pourrait être reconduit sur l'ensemble du territoire jusqu'en 2021.

Revirement de situation. Dans le cadre des débats concernant le budget 2020, les députés ont voté plusieurs amendements prévoyant la reconduction du PTZ dans les zones B2 et C jusqu'à fin 2021.
Inutile de dire que cette décision fera plus d'un heureux tant au niveau des constructeurs que des primo-accédants pour qui le PTZ est un coup de pouce souvent nécessaire pour boucler leur budget.
Depuis sa création en 1995, en effet, le PTZ a permis à de nombreux ménages modestes d'accéder à la propriété. Ce prêt immobilier dont les intérêts sont à la charge de l'État sera peut-être le petit coup de pouce qui permettra de boucler le budget pour notamment :

  • Acheter un terrain et construire,
  • Acquérir un logement neuf en vue de sa 1re occupation ou un logement dans lequel sont effectués d'importants travaux, de sorte qu'il est assimilé à un logement neuf au sens fiscal ;
  • Transformer un local (bureau, grange...) en logement ;
  • Dans les communes classées en zone B2 et C, acquérir et améliorer un logement ancien, à condition que le montant des travaux d'amélioration représente au moins 25 % du coût total de l'opération (création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, travaux de modernisation, assainissement…) ;
  • Financer une opération réalisée dans le cadre d'un contrat de location-accession, notamment dans le cadre du prêt social location-accession (PSLA).
*À savoir : l'article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf.

Mais pour bénéficier du PTZ, plusieurs conditions doivent être réunies :
  • l'acquéreur doit être ce que l'on appelle un primo-accédant, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de PTZ ;
  • les ressources de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond, calculé en fonction de la composition du ménage et de la zone où se situe le bien convoité ;
  • le PTZ doit être souscrit en complément d'un ou plusieurs autres prêt(s) immobilier(s).