Publié le 07 October 2019  par Stéphanie Swiklinski dans Actualités

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, vous avez certainement dû recevoir votre taxe foncière. Quand on n'a pas choisi la mensualisation, la somme à débourser est parfois très importante et ne fait qu'augmenter au fil des années. Mais sur quoi se base-t-on pour la calculer ?

Quels sont les biens concernés ?

Il existe deux conditions pour que votre propriété soit soumise à la taxe foncière :
  • elle doit être fixée au sol (impossible de la déplacer sans la démolir),
  • elle doit présenter le caractère de véritable bâtiment.
Selon la définition des impôts, les principaux biens immeubles imposables sont donc les locaux d'habitation, les parkings, les sols des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d'une construction, les bateaux aménagés comme habitation, (même si ils sont seulement retenus par des amarres).
Les habitations légères de loisirs, comme le mobil-home fixé au sol sur un socle en béton que l'on ne peut pas déplacer, en font également partie.

À noter que même si votre bien est mis en location, vous êtes tout de même redevable de la taxe foncière en tant que propriétaire.
 

Comment est calculée la taxe foncière ?

Un savant mélange entre valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales va permettre de calculer votre taxe foncière.

Le revenu cadastral constitue la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. "Il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50 %", explique Bercy Infos. "La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L'abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation".
Il faut ensuite appliquer un taux à la base d'imposition pour calculer le montant de la taxe foncière. Ces taux sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.
 

Quelles sont les dates à retenir ?

Voici les dates de la taxe foncière 2019 à retenir :
  • Mardi 15 octobre 2019 : pour un paiement par chèque, espèces, carte bancaireAttention, si le montant de votre impôt local dépasse 300 euros, vous devrez réaliser un paiement en ligne, sur le site des impôts.
  • Dimanche 20 octobre 2019 : pour un règlement en ligne sur impots.gouv.fr ou via l'application dédiée. Rendez-vous sur le site des impôts à l'aide de votre identifiant fiscal et de votre mot de passe. Cliquez sur "Payer mes impôts". Si le montant de votre impôt dépasse 300 euros, vous êtes désormais obligé de payer en ligne. 

Puis-je contester le montant de ma taxe foncière ?

Il est toujours possible de contester un avis de taxe foncière en faisant une réclamation. Celle-ci doit intervenir avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt. Connectez-vous sur le site des impôts, impots.gouv.fr, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Cliquez ensuite sur "Ma messagerie sécurisée" et optez pour le formulaire "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt", puis "Ma demande concerne la taxe foncière". Sur leur site, les impôts précisent qu'une réclamation distincte doit être présentée par commune et adressée aux services du lieu d'imposition. Attention, vous ne serez pas dispensé du paiement de la taxe foncière pour autant à la mi-octobre !
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