Publié le 02 October 2019  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

Près de deux pensions alimentaires sur cinq ne sont pas payées ou le sont irrégulièrement. Face à ce phénomène, le gouvernement met en place à partir de juin 2020 un nouveau service public afin d'en garantir le paiement.

Suite à un divorce ou une séparation, la pension alimentaire sert à couvrir les besoins des enfants en matière d'entretien (nourriture, logement...) et d'éducation. Mais c'est souvent une source de conflits entre les ex-époux quand on sait que près de 300 000 familles sont concernées par des pensions alimentaires impayées. Face à ce phénomène, les pouvoirs publics avaient déjà mis en place, en 2017, l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa). Cette agence peut aider les parents isolés à récupérer jusqu'à 2 ans de pensions non versées, via une saisie sur le salaire du parent débiteur si nécessaire.
Mais le nombre de dossiers déposés à l'Aripa est faible par rapport au taux de pensions alimentaires impayées et, selon le gouvernement, ce système ne serait pas efficace à 100 %. Afin de renforcer le mécanisme existant, le gouvernement a donc décidé de mettre en place un nouveau service de versement des pensions alimentaires qui sera géré par les Caisses d'allocations familiales (CAF). Dès juin 2020, il sera possible de demander à ce que la pension alimentaire soit versée par la CAF, soit après signalement d'un incident de paiement soit de façon "préventive" lors de la séparation. Le montant de la pension sera prélevé sur le compte du mauvais payeur. Mais cette démarche n'est pas automatique. Il faut impérativement prévenir la CAF pour que la procédure puisse être déclenchée. En 2021, ce nouveau système sera étendu à tous les parents même s'ils sont séparés depuis longtemps.
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