Publié le 30 January 2019  par Marie-christine Ménoire dans Actualités

Si vous avez l'intention de construire un abri de jardin, celui-ci risque d'être soumis à la " taxe d'aménagement ". Son montant pour 2019 vient d'être publié.

On ne le sait pas toujours, mais les constructions du style abris de jardin ou cabanons peuvent être passibles d'une taxe d'aménagement. Pour ce type de bâtiment, chaque collectivité locale est libre de l'appliquer ou pas.
Cette taxe d'aménagement, instaurée par la loi de finances rectificative de 2010, concerne en fait toutes les installations de plus de 5 m2. Peuvent donc également être concernés les vérandas, piscines, garages… Elle s'applique aussi lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
En 2019, le montant de cette taxe est de 854 euros en Île-de-France et 753 euros dans les autres régions.

Chaque commune décide d'appliquer ou pas la taxe d'aménagement dont les fonds récoltés par ce biais sont destinés à financer les établissements publics et notamment l'aménagement des espaces naturels sensibles. Le taux fixé par la collectivité territoriale est composé de trois parts (communale, départementale et régionale), chaque part étant instaurée par délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France). 
Pour savoir si votre projet est concerné par la taxe d'aménagement et quel en sera le montant, vous pouvez aller sur le site www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement.

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