Publié le 10 octobre 2017  par Stéphanie Swiklinski dans Actualités

N'avez-vous jamais eu la désagréable surprise de recevoir, non seulement la taxe foncière d'un appartement que vous n'arrivez pas à louer, mais aussi la Taxe sur les Logements Vacants ?

C'est quoi encore cette taxe ?

Ce n'est pas une nouveauté car elle a été instaurée en 1998 et appliquée pour la première fois en 1999. Au départ, n'étaient concernés que les propriétaires de logements non occupés depuis au moins deux ans, situés dans des zones urbaines de plus de 200 000 habitants. L'argent récupéré avec cette taxe est ensuite versé à l'ANAH, qui doit alors donner une prime aux propriétaires qui font des travaux, pour une remise en location. La mesure a donc pour objectif d'inciter les propriétaires à mettre sur le marché locatif des logements vides.
Cette taxe a été modifiée par la loi Engagement National pour le Logement (E.N.L) du 13 juillet 2006. Elle permet aux communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) n'est pas appliquée, d'instaurer la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Aujourd'hui, La TLV concerne les propriétaires d'une maison ou d'un appartement situé en zone dite "tendue" (agglomération de plus de 50 000 habitants) dans laquelle il y a pénurie de logements donnés à la location. Pour y être assujetti, le logement doit être inoccupé depuis 1 an.
La THLV, quant à elle, peut être votée par toutes les autres communes et elle vous sera applicable si vous ne louez pas depuis deux ans.

Comment y échapper ?

Vous devez prouver que si votre logement est libre, ce n'est pas de votre faute ! Vous mettez en effet tout en oeuvre pour trouver un locataire : annonces, affiches, mise en agence immobilière...
Dans le cas contraire, vous devrez "passer à la caisse" avant le 15 décembre !
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